Chargé d'études juridiques
Référence : 2025-2079470
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM)
ENIM - Localisation : Périgny
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Position hiérarchique :
Le ou la chargée d’études juridiques exerce ses fonctions sous l’autorité de la cheffe du département des études juridiques.
Missions du poste :
- Organiser, suivre et diffuser la veille juridique ;
- Analyser la réglementation ;
- Rédiger des instructions pour une diffusion interne à l’Enim et externe (publication sur le site de l’Enim) ;
- Conseiller les services de l’Etablissement pour l’application des règles et le suivi des procédures, étude de dossiers individuels, participation aux chantiers informatiques associés ;
- Répondre aux sollicitations des autorités de tutelle (Direction des affaires maritimes/Direction de la sécurité sociale/ Direction du budget) en participant à l’élaboration des textes législatifs et réglementaire et faire des propositions de textes tendant à la simplification de la réglementation ;
- Participer aux réunions internes et externes ;
- Contribuer à la rédaction d’éléments de communication internes à l’Enim et à destination de nos publics.
Spécificités du poste :
- Déplacements occasionnels à prévoir sur les autres sites de l’établissement.
Profil recherché
Compétences et ressources attendues :
Savoir-faire requis :
- Analyses juridiques, capacités de synthèse, sens du travail collectif.
Connaissances associées :
- Formation juridique, si possible dans les domaines – droit de la sécurité sociale/droit social ;
- Connaissances de base en droit public et droit maritime.
Ressources générales :
- Rigueur – Organisation et méthode, Qualités relationnelles et rédactionnelles.
Ressources spécifiques :
- Expertise dans le domaine des prestations maladie et accidents du travail/ maladie professionnelle ;
- Missions télétravaillables.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Présentation de l’employeur Enim
Établissement public administratif, l’Enim est le régime de sécurité sociale des marins. Ce régime social obligatoire, dédié aux marins professionnels du commerce, de la pêche, de la plaisance professionnelle et des cultures marines.
Missions de la Sous-direction des politiques sociales maritimes
L’organisation de la Sous-direction des politiques sociales maritimes s’articule autour de 5 grands domaines métier, à savoir:
- Le domaine des politiques d’appui aux employeurs et à la carrière des marins dont les missions principales sont la gestion des déclarations des données sociales et la gestion des déclarations hors navire, des mobilités et du surclassement;
- Le domaine de la politique de santé dont les missions principales sont la gestion des bénéficiaires, l’ordonnancement des frais de santé et des prestations en espèces, la gestion du risque;
- Le domaine de la politique de retraite dont les missions principales sont la concession des pensions, rentes et allocations de l’assurance vieillesse et du régime de prévoyance des marins;
- Le domaine des politiques de prévention et d’action sanitaire et sociale dont les missions principales sont la gestion des aides sociales et la gestion des préventions;
- Le domaine de la veille et des études juridiques relatives à la protection sociale des marins dans les domaines : Prévoyance, Accidents du travail/maladies professionnelles, vieillesse, cotisations et recouvrement et action sanitaire et sociale.
Descriptif du service
Missions du Département des études juridiques (DEJ
Rattaché à la sous-direction des politiques sociales maritimes, le DEJ est chargé au sein de la sous-direction des politiques sociales maritimes, de la veille juridique relative à la protection sociale des marins dans les domaines : Prévoyance, Accidents du travail/maladies professionnelles, vieillesse, cotisations et recouvrement et action sanitaire et sociale.
Ses missions principales consistent à :
- Suivre au quotidien la réglementation, la jurisprudence et la doctrine ;
- Diffuser la norme applicable aux services de l’établissement et à ceux de l’Etat chargés de la mer, par la rédaction de notes et instructions décrivant les nouveautés et les modifications législatives et réglementaires et explicitant leurs conséquences pour les ressortissants de l’Enim et pour l’Etablissement ;
- Gérer la base de données juridique documentaire en ligne à usage des services et des organismes sociaux concourant à la mise en œuvre de l’action de l’établissement ;
- Participer à l’élaboration des projets de textes législatifs et règlementaires et faire des propositions de modifications pour simplifier le droit ou le rendre applicable aux marins ;
- Apporter son conseil et son appui juridique à la direction, aux services supports et opérationnels de l’Enim ainsi qu’aux partenaires extérieurs.
Description de l’équipe
Le département se compose de 4 personnes :
- 1 cheffe de département ;
- 3 chargés d’études juridiques.
À propos de l'offre
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CDI à partir du 01/01/2026
Groupe RIFSEEP : 4
Possibilité de télétravail
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
