Chargé d'études juridiques (SDRH) H/F
Référence : 2024-1696729
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales - Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d’études juridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion des personnels (RH4) de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), l’instruction des recours administratifs et contentieux présentés par les agents de l’administration pénitentiaire. Dans ce cadre, le.la chargé(e) d’études juridiques prendra l’attache des différentes sections de gestion du bureau de la gestion des personnels afin de rassembler les pièces nécessaires et rédigera des projets de mémoire en défense.
Dans ce cadre, le.la titulaire du poste sera chargé(e) :
Ø De rédiger, parfois en urgence, des projets de mémoire en défense des intérêts du ministère ;
Ø De rédiger des projets de recours en appel ou des pourvois en cassation ;
Ø De contribuer à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des services par la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fiches juridiques.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- marc.etienvre@justice.gouv.fr Tél. : 01.70.22.83.38
- julien.beal-long@justice.gouv.fr Tél. : 01.70.22.86.92
Qui sommes-nous ?
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique RH des 42 000 agents de l’administration pénitentiaire qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la justice.
Composée de 150 agents répartis autour de 5 bureaux, d’une mission et d’un pôle transverse, la SDRHRS conçoit et met en œuvre les statuts particuliers dont dépend l’essentiel des agents de l’administration pénitentiaire.
Avec l’appui des 9 directions interrégionales (DI), d’une mission outre-mer, de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) dont elle assure la coordination, la SDRHRS propose et pilote les dispositifs de recrutement, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin.
Elle pilote également le dispositif national de formation en relation étroite avec l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).
La SDRHRS a en charge le dialogue social de l’administration pénitentiaire.
Pour assurer ses missions, la SDRHRS élabore et suit les crédits de personnel du programme budgétaire 107 doté annuellement de 2,7 milliards d’euros.
Descriptif du service
La direction de l’administration pénitentiaire est composée de deux services : le service des métiers et le service de l’administration.
Au sein du service de l’administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l’administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.
Composition et effectifs du service
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d’environ 200 agents, répartis dans 5 bureaux :
- Le bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1) ;
- Le bureau des affaires statutaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) ;
- Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3) ;
- Le bureau de la gestion des personnels (RH4) ;
- Le bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5).
La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, un pôle « affaires réservées » et un pôle de coordination de la sous-direction.
Votre hiérarchie
Le référent est placé sous l’autorité du référent contentieux et qualité juridique.
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP : 4
Organisation de travail : télétravail possible
Restauration : restaurant administratif
Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks, Tramway T3b Rosa Parks ou Canal Saint-Denis, Métro 7 Corentin Cariou, Métro 12 Aimé Césaire / Parking vélo et voiture sur demande
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Connaissances :
Connaissances en droit public (droit administratif, contentieux administratif et droit de la fonction publique)
Savoir-être :
Aptitude au travail en équipe et en réseau
Rigueur dans la gestion des dossiers
Sens de l’organisation
Esprit d’initiative et réactivitéSavoir-faire :
Analyser un contexte de travail
Maitriser les délais
Qualités rédactionnellesOffres de formation associées à votre prise de poste :
- SIRH Harmonie : parcours découverte Harmonie.
Perspectives d’évolution professionnelle :
Référent contentieux et qualité juridique / rédacteur juridique
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
