Chargé d'études pour les politiques du logement social
Référence : 2025-1973115
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
- Localisation : 16 RUE ANTOINE ZATTARA 13332 MARSEILLE CEDEX 03
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le pôle Politiques locales de l'Habitat et Habitat Social est en charge de l'accompagnement et de l'encadrement de la production de logements sociaux sur le territoire des Bouches-du-Rhône. A ce titre, il est en charge de la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement urbains modifiée, qui impose notamment aux communes de disposer de 25 % de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Le Pôle PLHHS doit également assurer le suivi au fil du temps des logements sociaux produits à travers l'instruction, la mise à jour et le suivi des conventions APL qui les encadrent.
C?est essentiellement sur ces deux missions du pôle que vous aurez principalement à intervenir.
En matière de conventionnement, et sous l'autorité directe du chef de pôle, vous devrez :
- Assurer l'instruction des demandes de conventionnement à l'APL pour les opérations de logement social hors délégataire et pour le compte du délégataire ACCM, y compris pour les opérations de renouvellement urbain
- Assurer l'instruction de l'ensemble des procédures liées au conventionnement à l'APL (avenants, déconventionnement, changements d'usage)
- Assurer l'assistance aux délégataires dans la maîtrise de l'ensemble des procédures liées au conventionnement à l'APL
- Assurer la fiabilité et la complétude de la connaissance du service en matière de conventions APL
En matière de suivi de la loi SRU, et sous son autorité directe, vous devrez assister l'adjoint au chef de pôle, chargé du pilotage de l'art. 55 de la loi SRU modifiée et :
- aider à la préparation des inventaires annuels
- participer à la préparation des différents arrêtés (prélèvement, carence)
- piloter les enquêtes relatives au parc social en interface entre les organismes de logements sociaux et les services de l'État
- participer à la préparation des bilans triennaux
Profil recherché
Compétences techniques : connaissance du code de la construction et de l'habitation, capacités d'analyses juridiques et réglementaires.
Ces compétences pourront être acquises au cours des premiers mois. Des supports de formation existent, et l'expérience des autres agents du pôle pourront permettre un accompagnement personnalisé sur certaines thématiques.
Compétences transversales : capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, d'analyse, de travail en transversalité, rigueur, capacités à prendre des initiatives, sens de l'organisation, autonomie, capacité d'adaptation.
Compétences relationnelles : diplomatie, écoute, partage, travail en transversalité
Qui sommes-nous ?
Département très urbain. Tension sociale forte avec une part importante de la population très modeste voire fragilisée. Besoins très forts de logements locatifs sociaux. Sur 119 communes sur le département des Bouches-du-Rhône, 83 communes sont concernées par l'article 55 de la loi SRU, 60 n'avaient pas respecté en 2022 leurs objectifs triennaux de rattrapage, 40 communes sont en carence. Parc privé très dégradé voire indigne. Présence de 2 délégataires des aides à la pierre sur le département.
Environ 3 000 logements sociaux financés/an sur le département (représentant plus de 10 M de subvention État)
Le Service Habitat comporte 39 agents organisés en 4 pôles : Politiques Locales de l'Habitat et Habitat Social (PLHHS), Habitat Privé Copropriétés, Renouvellement Urbain et Lutte contre l'Habitat Indigne.
Le pôle PLHHS est constitué de 7 agents dont le chef de pôle. Il met en oeuvre l'article 55 de la loi SRU modifiée. Il est également en charge de l'appui et de l'accompagnement des organismes HLM. Il gère et instruit en propre le financement et le conventionnement des logements locatifs sociaux sur le territoire non délégué.
Il accompagne et contrôle les délégataires (AMP et ACCM) qui gèrent les aides à la pierre et le conventionnement des logements sociaux et portent l'essentiel de la production de LLS sur le territoire des Bouches-du-Rhône.
À propos de l'offre
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Antoine Cassan - chef du pôle Politiques Locales de l'Habitat et Habitat Social
antoine.cassan@bouches-du-rhone.gouv.fr
Lionel PUCHOL - adjoint au chef du pôle Politiques Locales de l'Habitat et Habitat Social
lionel.puchol@bouches-du-rhone.gouv.fr -
Équipement bureautique (téléphone portable + ordinateur portable)
Dispositifs horaires courants
Possibilité d'envisager à terme (au moins 6 mois) le recours au télétravail en accord avec le chef de pôle et en fonction de la montée en compétence de l'agent
Localisation : immeuble 16 rue Antoine Zattara MARSEILLE
Proximité tous transports (train/métro/bus)
Poste RenoiRH : E000015570
Groupe RIFSEEP : 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Responsable de l'habitat et du logement
