Chargé d'études

Référence : 2024-1546096

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    Direction générale de l'Aviation civile
  • Localisation : DGAC, 50 rue Henry FARMAN 75720 PARIS CEDEX 15
Domaine: Affaires juridiques

Date limite de candidature : 20/05/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD de 6 mois
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

IMPORTANT : le besoin de ce recrutement porte sur la période 1er juillet au 20 décembre 2024.

Au sein d'une équipe d'experts juridiques, le titulaire du poste sera principalement amené à :

- Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ; etc ;

Profil recherché

Profil - Qualification :

- Intérêt pour les problématiques contentieuses ;

- Connaissances requises en droit administratif, notamment en droit de la Fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit de la commande publique et en procédure contentieuse.

Savoir-faire :

- Capacité d'analyse juridique ;

- Aptitude à la recherche juridique et à la rédaction administrative ;

- Réactivité face à l'urgence ;

- Rigueur, méthode, autonomie et discrétion sont des qualités attendues du titulaire.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • alix.le-masson@aviation-civile.gouv.fr
  • alain.gilbert@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Le titulaire du poste pourra également être chargé de missions de conseil juridique et de précontentieux (réponses aux interrogations des services).

  • Vacant à partir du 19/04/2024

  • Chargée / Chargé du contentieux

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