CHARGE D'ETUDES

La DRHMD est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique RH ministérielle des 270 000 agents militaires et civils du ministère.
Au cœur de la mise en œuvre de la politique RH militaire et de ses évolutions, le bureau des statuts militaires (FM1) est le garant de la cohérence du statut général des militaires. Sous l’autorité du sous-directeur de la fonction militaire, organisé autour d’un chef de bureau et de son adjoint, FM1 compte 12 agents civils et militaires, répartis en deux sections.
Au sein de la section « statuts particuliers et questions indiciaires », composée de juristes experts du domaine statutaire, l’agent conduira ou sera associé aux travaux de rédaction de textes normatifs, réglementaires ou infra réglementaires en liaison avec les acteurs internes et externes du ministère. Il participera à des réunions de travail interministérielles ou interarmées et mettra en œuvre ses compétences rédactionnelles et ses capacités d’analyse sur tous les sujets en lien avec les statuts particuliers militaires (droits, obligations, déroulement de carrière, recrutement…) et le volet indiciaire (rémunération). Diverses études peuvent également lui être confiées.
Porteur de projet de textes à défendre jusque devant le conseil d’État, ou chargé de faire valoir la position du ministère, il travaillera de manière transverse et autonome avec de nombreux interlocuteurs.
- Rédiger des textes législatifs ou réglementaires en liaison avec les DRH des différentes armées, directions et services.
- Effectuer l’analyse juridique de la réglementation relative à la rémunération et à la condition militaire.
- Analyser le volet financier des mesures et préparer les fiches d’impact et et/ou les fiches financières.
- Travailler en relation avec le contrôle général des armées ainsi que les représentants des ministères du budget et de la fonction publique.
- Représenter le ministère des Armées en tant que commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat.
- Participer à la définition et au suivi de l’application de la politique RH du ministère des Armées.
- Préparer des réunions de travail interarmées ou interministérielles.
- Entretenir un réseau de correspondants.
- Animer des groupes de travail.
- Répondre aux questions parlementaires.
- Présenter des textes au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).