CHARGE D'ETUDES REGLEMENTATION ET NORMES TECHNIQUES - Métropole Aix-Marseille-Provence (carrières)
Référence : O013250324001011
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Marseille
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Assister les services de la Direction dans le suivi réglementaire et juridique des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (Installation de Stockage de Déchets non Dangereux, Unité de Valorisation Energétique, Centres de Tri, déchèteries, centres de transfert...)
Animer le système de management environnemental ISO 14001 de l'ISDND de l'Arbois.
Assurer, en lien avec les services opérationnels, le suivi réglementaire et juridique des installations classées rattachées à la Direction de la Logistique Traitement et Valorisation des Déchets (ISDND en exploitation et en post exploitation, UVE, déchèteries, centres de transfert, centre de tri).
Assurer la relation avec les services de l'État (DREAL, Préfecture, ARS...) en apportant réponses et justificatifs permettant de sécuriser juridiquement les installations
Assurer une veille règlementaire : Traduire les évolutions règlementaires et proposer des actions à mettre en ½uvre par les services.
Etablir les plans de prévention et protocoles de sécurité des sites rattachés à la DLTVD (déchèteries, CT, Isdnd).
Programmer et suivre, en lien avec les services opérationnels et le prestataire, les contrôles périodiques obligatoires des installations.
Missions spécifiques sur l'ISDnD de l'Arbois :
* Assurer le suivi de la Certification ISO 14001 (gestion du Système de Management Environnemental)
* Gérer les marchés de veille juridique et d'audits (relation avec les prestataires, certification des factures...)
* Etablir les plans de prévention et protocoles de sécurité et suivre les données correspondantes
Participer à la consolidation des données de suivi d'exploitation en lien avec les différents registres de déchets réglementaires (GEREP...)
Assurer (en cas de nécessité de service) les contrôles hebdomadaires de suivi de post exploitation des ISDND (contrôle des éléments fonctionnels du site (portail, grillages, bassins de rétention, réseau de captage du Biogaz, torchère...)
Profil recherché
Elaborer des préconisations
- Evaluer les risques juridiques
- Maîtriser l'outil informatique
- Aider à la décision
- Accompagner l'élaboration et le suivi
de projets
- Concevoir des outils et des procédures
- Elaborer et gérer des indicateurs de suivi
- Analyser rapidement une situation ou des évènements imprévus
- Contrôler l'application des règles d'hygiène et de sécurité
Savoir utiliser les outils administratifs nécessaires aux activités du poste (AIRMess, Gdelib, ...).
- Connaître la règlementation ICPE
- Maitriser le système de management environnemental
- Analyse des situations, réalisation d'audits et élaboration de propositions
- Connaissance des principes de la commande publique (application marchés, pénalités...)
- Aptitude à la communication
- Autonomie
- Curiosité d'esprit
- Disponibilité
- Esprit d'équipe
- Sens des responsabilités
- Adaptabilité
À propos de l'offre
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courrier
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Responsable des affaires juridiques
