CHARGE D'ETUDES REGLEMENTATION GENERALE
Référence : DEF_16-00046106
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction des ressources humaines (DRH)
- Localisation : 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75115 PARIS 15
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La DRHMD est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique RH ministérielle des 270 000 agents militaires et civils du ministère.
Au cœur de la mise en œuvre de la politique RH militaire et de ses évolutions, le bureau des statuts militaires (FM1) est le garant de la cohérence du statut général des militaires. Sous l’autorité du sous-directeur de la fonction militaire, organisé autour d’un chef de bureau et de son adjoint, FM1 compte 12 agents civils et militaires, répartis en deux sections.
Au sein de la section expertise statutaire générale, composée de juristes experts du domaine statutaire, vous conduisez ou êtes associé aux travaux de rédaction de textes normatifs, réglementaires ou infra réglementaires en liaison avec les acteurs internes et externes du ministère. Vous participez à des réunions de travail interarmées et interministérielles sur des thèmes variés et mettez en œuvre vos compétences rédactionnelles et vos capacités d’analyse sur tous les sujets en lien avec le statut général militaire (droits, obligations, déroulement de carrière…). Des études particulières peuvent vous être confiées.
Porteur de projets de textes jusqu’au Conseil d’État, ou chargé de faire valoir la position du ministère, vous travaillez de manière transverse et autonome avec de nombreux interlocuteurs.
- Rédiger des projets de loi ou réglementaires en liaison notamment avec les DRH des différentes forces armées et formations rattachées.
- Effectuer des analyses juridiques sur des questions touchant au statut général des militaires.
- Conseiller juridiquement les DRH des différentes forces armées et formations rattachées.
- Représenter le ministère des Armées auprès du ministère chargé de la fonction publique et du budget.
- Représenter le ministère des Armées en tant que commissaire du gouvernement au Conseil d’État.
- Participer à la définition et au suivi de l’application de la politique RH du ministère des Armées.
- Préparer des réunions de travail interarmées.
- Répondre aux questions parlementaires.
- Animer des groupes de travail
- Préparer des réunions de travail interministérielles.
- Présenter des textes au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
- Entretenir un réseau de correspondants.
Profil recherché
Une expérience préalable dans le domaine juridique et/ou en administration centrale constituent un atout pour ce poste.
Une formation en droit public est un prérequis souhaité.
Compétences attendues
- DROIT ADMINISTRATIF
- CONCEPTION, CONNAISSANCE ET APPLICATION DES REGLES STATUTAIRES
- REDACTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA BASE D'UN MODELE PREEXISTANT
- ANALYSE
- ORGANISATION ET METHODE
- CONSEIL AUX AUTORITES
- RIGUEUR
- TRAVAIL EN EQUIPE
- AUTONOMIE
- EXPRESSION ECRITE
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- stephanie.daru@intradef.gouv.fr
- drh-md-brh.contact.fct@intradef.gouv.fr
À propos de l'offre
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Durée d'affectation souhaitée : 4 ans
Le site dispose d’un restaurant administratif, d’une salle de sport, d’une piscine ainsi que de nombreux autres services (blanchisserie, coiffeur…).
Accès par le RER C, le T3a, le T2, le métro ligne 8 et 12.
Horaires 8h45 – 17 h 30, 16h30 le vendredi. Télétravail possible après 6 mois en poste.
Ce poste permet d’envisager des mobilités transverses sur d’autres emplois d’expert RH ou de conseiller juridique et des mobilités fonctionnelles ascendantes sur des emplois d’adjoint chef de section puis chef de section (juridique ou RH). -
Formation continue en cours d’affectation en particulier en légistique, sur l’utilisation des logiciels Boréale et Solon, en bureautique.
Un tuteur sera chargé de vous accompagner dans l’assimilation de votre nouvel environnement professionnel. -
Vacant à partir du 01/01/2025
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Conseillère / Conseiller en ressources humaines
