CHARGE D'ETUDES REGLEMENTATION

Le bureau a pour mission d’assurer le bon déroulement du dialogue social et de superviser l’application du droit syndical au sein du ministère. Dans ce cadre, il assure le pilotage ministériel des différentes instances de concertation, les comités sociaux d’administration (CSA-M, CSA-R, CSA-S, et CSA de BdD, etc.) et il conseille les autorités centrales d’emploi et les échelons locaux. Il est responsable des conditions d’exercice du droit syndical dont il détient l’expertise, en liaison avec la DGAFP, et de la réglementation électorale applicable au MINDEF.
Le rédacteur, sous la responsabilité du chef de pôle « relations sociales » assure l’organisation et le fonctionnement du comité social ministériel (CSA-M). A ce titre, il veille également à l’application de la réglementation en la matière et élabore les documents et correspondances nécessaires à la mise en œuvre de cette instance et à son exploitation.
Par ailleurs, il est chargé de l'insertion des textes réglementaires du bureau dans SOLON et dans BORÉALE ainsi que de la planification des actions du bureau.
Organisation et fonctionnement du comité social ministériel : pilotage organisationnel et logistique
Rédaction de documents relatifs au fonctionnement du CSA ministériel (convocations, ordre du jour, plan de table protocolaire, procès-verbal, etc.)
Exploitation des séances du comité social ministériel : rédaction de bilans et synthèses thématiques, contribuer au Bilan social du ministère
Recueil données statistiques ministérielles des journées nationales de grève auprès des CMG et assurer l’interface avec la Fonction publique
Gestion du courrier et actualisation des coordonnées des principaux interlocuteurs du bureau
Effectuer une veille des tracts des organisations syndicales dans le cadre d’une synthèse hebdomadaire
Insertion des textes réglementaires dans SOLON et BORÉALE
Organisation logistique de réunions au profit de la DRH-MD
NBI : 10 points