CHARGE D'ETUDES REGLEMENTATION SRP23

Le bureau de la réglementation des fonctionnaires, des ouvriers de l'État et des contractuels est chargé de l’élaboration et de l’interprétation des textes réglementaires relatifs au personnel civil du ministère des Armées (y compris la direction générale de la sécurité extérieure). A ce titre, il est en relation étroite avec les ministères de la fonction publique et du budget et avec le Conseil d’État. Il lui appartient également d’assurer le dialogue social avec les organisations syndicales sur les questions statutaires.
Au sein de ce bureau, le titulaire du poste est en charge, conjointement avec d’autres chargés d’études, d’une expertise générale sur la réglementation applicable aux personnels ouvriers de l’État qui représentent 16% des effectifs des personnels civils du ministère des armées et occupent des professions essentielles au maintien en condition opérationnelle des forces. La modernisation de la réglementation qui leur est applicable est un axe de réforme attendu. Au sein du pôle « réglementation générale des ouvriers de l’État », avec un autre chargé d’études, il est particulièrement chargé de l’élaboration des textes et du conseil juridique aux états-majors, directions et services dans les domaines suivants : nomenclature des professions ouvrières ; carrière et avancement des différentes catégories de personnels ouvriers (ouvriers de l’État ; chefs d’équipe ; techniciens à statut ouvrier). Il sera force de propositions pour moderniser la réglementation.
Élaboration des textes règlementaires et infra-règlementaires relatifs à la nomenclature des professions ouvrières, à la carrière et à l’avancement des personnels ouvriers de l’État.
Conseil juridique auprès des États-majors, directions et services.
Participation à des groupes de travail avec les employeurs (dont Naval Group) et les organisations syndicales, préparatoires à l’élaboration des mesures nouvelles.
Relations avec la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Contacts fréquents avec le bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du SRHC et les grands employeurs.
Commissaire du gouvernement au Conseil d’Etat.