Chargé d'études sur ''affaires réglementaires BEPIAS''

Elaborer, suivre et appliquer les règlementations « denrées enrichies » (R(UE) n°1925/2006) ; « améliorants » (R(UE) n° 1331/2008, R(UE) n° 1332/2008, R(UE) n° 1333/2008 et R(UE) n°1334/2008 et décret n°2011-509 ainsi que ses textes d’application) et « compléments alimentaires » (directive n°2002/46/CE et décret n°2006-352 ainsi que ses textes d’application) en lien avec les autres chargés de mission du bureau et les référents experts nationaux « améliorants » et « compléments alimentaires ».
Ces réglementations sont majoritairement élaborées au niveau de l’Union européenne et complétées par des dispositions nationales (principalement sous forme de listes positives). Veiller à l’articulation du droit européen et national sur ces domaines.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Travail en équipe avec les chargés de mission et le REN « compléments alimentaires » / avec le chargé de mission et le REN « améliorant » / avec le chargé de mission « nouveaux aliments et denrées enrichies » sur le volet « denrées enrichies » sur les points suivants (liste non exhaustive avec des missions évolutives, adaptées en fonction des priorités du moment) :
- Négocier la réglementation au niveau européen et participer aux échanges entre autorités compétentes membres des groupes de travail européens ad hoc ;
- Articuler la réglementation européenne avec la réglementation nationale et incrémenter les listes positives nationales ;
- Instruire les dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration des auxiliaires technologiques et mettre à jour les listes ad hoc ;
- Instruire les déclarations de compléments alimentaires et savoir, au vu des éléments déclarés, vérifier la conformité réglementaire des produits commercialisés ;
- Appuyer les DDI et la MUS dans la gestion des non conformités et des alertes dans les domaines concernés ;
- Suivre la répartition des contrôles des améliorants avec la DGCCRF (sécurité / loyauté)
- Participer à l'élaboration de la politique de contrôle au niveau national : identifier les actions de contrôle prioritaires, définir la programmation des inspections (ciblage et fréquence des inspections).

Durée souhaitée dans le poste : 3 ans minimum


CHAMP RELATIONNEL :
Autres bureaux de la SDSSA (notamment BAMRA et BETD), Bureaux de la DGAL (notamment BGIR, BQPPS, BNEVP, MUS, BL), services déconcentrés (D(R)AAF, DD(ETS)PP) ;
Autres directions et opérateurs publics : DAJ, DGS, DGCCRF, DGE, Santé publique France (SPF) ;
Organisations professionnelles (syndicats professionnels, interprofessions) ;
Partenaires scientifiques institutionnels : Anses, ANSM... ;
Commission Européenne (DG SANTE) ;
Laboratoires du SCL