Chargé d'études*SG/SDCRH/RDSP/RP

Elle peut être amenée à intervenir en appui des analyses produites par la division du dialogue social et de la prévention des risques professionnels en matière de droit syndical ou de réglementation relative à la santé et sécurité au travail.

Au sein de la division réglementation des personnels, le chargé d'études réglementaires est chargé :

- d'élaborer la réglementation statutaire et indemnitaire des personnels de la direction générale de l'aviation civile ainsi que des mesures d'application des dispositions générales de la fonction publique, en relation avec les services de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la direction du budget ,

- de rédiger les dossiers de saisine pour recueillir l'avis des différents partenaires interministériels (direction du budget, direction générale de l'administration et de la fonction publique), ainsi que les dossiers de transmission des projets de textes au Conseil d'Etat ,

- contribuer à la préparation et aux réunions des instances consultatives (Comité social d'administration de réseau de la DGAC, groupes de travail, comité de suivi du protocole le cas échéant...)

- de participer aux réunions de travail et de concertation internes à la DGAC et de rédiger des notes à la hiérarchie ou aux services ,

- de répondre aux questions juridiques posées par les chefs de services ou gestionnaires RH de la DGAC concernant la réglementation des personnels (statuts, régimes indemnitaires, temps de travail, congés, etc.) ,

- de concevoir, élaborer et diffuser des produits d'information liés aux thématiques traitées par la division (textes statutaires et indemnitaires dans une version « en vigueur », pages web du portail de la DGAC, etc.) et d'assurer une veille juridique sur ces thématiques ,

- de compléter le tableau de bord de pilotage des textes.

Elle peut être amenée à intervenir en appui des analyses produites par la division du dialogue social et de la prévention des risques professionnels en matière de droit syndical ou de réglementation relative à la santé et sécurité au travail.