chargé d'opérations foncières - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES ALPES
Référence : O005241024000352
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Gap
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instructions des dossiers fonciers :
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d'occupation temporaire
Conventions d'éviction
Servitudes
Inscriptions d'hypothèques légales
? Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs
préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage,
documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément
aux procédures instaurées,
? Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
? Préparation des rapports en CP/CD,
Actes authentiques
? Préparation des actes et publication des actes simples de vente,
d'achat, d'échanges, de servitudes :
. Organisation de la signature des parties
. Préparation des procurations éventuelles
. Publication des actes au SPF
? Suivi et relecture des actes notariés,
? Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.
Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres)
? Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire).
Missions diverses
Plan de valorisation du patrimoine non bâti
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
IT 05
? Suivi du tableau général/classification,
? Application « foncier » sur Géomas,
? Tenir à jour le tableau d'archivage
? Assistance du référent IT 05 sur la rédaction et la publication des actes administratifs
Profil recherché
Aptitudes souhaitées :
- Aptitudes rédactionnelles et goût pour la recherche - Bon niveau
- Rigueur, sens de l'organisation
- Notion d'urbanisme et de droit civil - Expérience appréciée mais débutant accepté
Bureautique :
Pack Office 365, Bon niveau
Application métier :
Foncier, Kdélib, Géomas, VisuDgfip) Débutant accepté
À propos de l'offre
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M. le Président du Département des Hautes-Alpes
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement, Formation et Évolutions Professionnelles
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux
CS 66005 - 05008 GAP CEDEX
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
