Chargé d’affaires juridiques (H/F)

Missions :
Apporter conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Être en charge de l’instruction des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP).
Etre également en charge des contentieux portant sur les décisions prises après avis des CAP et CCP
Activités :
- Apporter conseil et expertise juridique sur toute question relative à la gestion de situations individuelles complexes
- Prendre en charge les dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP) de l’établissement (participer à l’instruction des faits et à leur qualification juridique, rédiger les rapports de saisine de ces instances, participer au secrétariat de séance des réunions, préparer les décisions qui en découlent, assurer le suivi des décisions prises)
- Assurer le lien avec la cellule signalements, la direction des affaires juridiques (DAJ) et le service conseil et expertise juridique (SCEJ) de la direction des ressources humaines
- Gérer les précontentieux et les contentieux relatifs aux dossiers soumis aux CAP et CCP (rédaction des mémoires en défense et défense des intérêts de l’établissement aux audiences de 1ère instance, suivi des décisions de justice et mise en application),
- Participer à des actions de formation dans le domaine de compétences (CAP/CCP)
- Assurez une veille juridique sur la thématique du service (accompagnement professionnel des personnels)

Contexte de travail :
Le Centre national de la recherche scientifique est l’un des plus grands organismes publics de recherche au monde : 32 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.
Le poste est basé au siège du CNRS, (3 rue Michel Ange, Paris 16ème), et plus spécifiquement au sein du service accompagnement professionnel (SAP) de la direction des ressources humaines qui assure, pour l’ensemble des agents de l’établissement, un rôle de conseil et d’accompagnement en matière de situations individuelles complexes, en particulier auprès des délégations régionales. Il pilote les dispositifs d’accompagnement tels que le suivi post évaluation des chercheurs et celui des ingénieurs et techniciens en situation professionnelle difficile. Également, il assure le lien avec la cellule signalements et prend en charge les dossiers soumis aux CAP et CCP. Il en assure l’expertise juridique et est chargé de l’organisation et du déroulement des CAP et CCP. Il prépare les décisions qui en découlent et le cas échéant, en assure la défense contentieuse.
Ce service comporte sous la responsabilité du chef de service, deux chargés d’
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