Chargé de affaires juridiques (conventions) H/F
Référence : 2025-1799722
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Université Paris Cité
- Localisation : 75006 PARIS - ODEON SAINT GERMAIN
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS
Le chargé des affaires juridiques assure l’instruction, la rédaction et la validation juridique de
conventions hors recherche.
Dans ce cadre, il :
- accompagne et conseille les services centraux de l’université, les facultés et les composantes
internes pour la formalisation de leurs projets et sur le droit applicable aux activités contractuelles et
partenariales ;
- peut participer à leur négociation et leur élaboration ;
- participe à ou en assure la rédaction ;
- suit le circuit d’approbation, signature et de notification aux porteurs et services concernés ;
- suit les dossiers faisant l’objet d’un passage en commission des conventions et des statuts ;
- propose des modèles pour les clauses et actes contractuels récurrents ;
- interprète et veille à l’application des textes législatifs ou réglementaires en vigueur.
Il assure par ailleurs une activité de sécurisation des partenariats structurels de l'université.
Dans ce cadre, il participe à l’action de recensement préalable qui devra être menée au sein de
l’université, puis au suivi de ces partenariats (représentation de l’université au sein de ces structures,
archivage des décisions prises par celles-ci, conservation de leurs statuts et de leurs modifications,
etc…).
Il peut enfin participer au développement d’une culture juridique au sein de l’université et à l’action de
diffusion de celle-ci dans le cadre du projet de direction, notamment via la formalisation des circuits et
procédures et la conception d’actions de formation.
Profil recherché
PROFIL RECHERCHÉ
Connaissances :
- Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine
- Organisation et fonctionnement des établissements publics
- Connaissances en matière de contrats et conventions d’un établissement public
- Connaissances en droit de la propriété intellectuelle
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Compétence en outils de gestion électronique de documents souhaitée
Savoir-faire - Compétences opérationnelles :
- Tenir compte des besoins et contraintes
- Anticiper les délais et respecter les échéances
- Élaborer des fiches de procédures
- Mettre en oeuvre des procédures et des règles
- Travailler en équipe
- Savoir rendre compte
- Capacité rédactionnelle
- Exploiter les sources de données
- Expertise attendue des outils bureautiques
Savoir-être – Compétences comportementales :
- Polyvalence
- Force de proposition
- Capacité d’écoute
- Rigueur / Fiabilité / Souplesse
- Sens de la confidentialité
- Réactivité
- Aisance à l’oral
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
REJOINDRE UNIVERSITE PARIS CITE
Ancrée au cœur de la capitale, l’Université Paris Cité est une université de recherche intensive, omnidisciplinaire, labélisée IdEx, avec une forte dimension professionnalisante. Elle se positionne au meilleur niveau international pour le rayonnement et l’originalité de sa recherche, la diversité et l’attractivité de ses parcours de formation, sa capacité d’innovation et sa participation active à la construction de l’espace européen de la recherche et de la formation. Université à impact positif pour la société, l’Université Paris Cité a fait de la « santé planétaire » sa signature : « des êtres humains en bonne santé, au sein de sociétés en bonne santé, sur une planète en bonne santé ».
Lauréate de nombreux appels à projet d’investissements d’avenir (PIA), l’Université Paris Cité s’appuie sur les compétences et l’engagement de l’ensemble de ses communautés académiques, administratives et techniques, et sur le dynamisme de sa communauté étudiante, pour développer des projets de recherche et de formation à forte valeur ajoutée, et former les citoyennes et les citoyens de demain, dans un monde en transition.
L’Université Paris Cité comprend trois Facultés (de Santé, des Sciences, et Sociétés & Humanités), auxquelles sont rattachées 24 composantes et 110 unités de recherche, et intègre un établissement-composante, l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP), et un organisme de recherche associé, l’Institut Pasteur.
Descriptif du service
La Direction générale déléguée aux affaires Juridiques (DGDAJ) de l’Université Paris Cité a un effectif
cible de 22 agents, dont 13 juristes.
Elle a pour mission d’assurer la sécurisation juridique de l’activité
de l’établissement. A ce titre, elle apporte un conseil juridique aux différents acteurs de celui-ci, traite
les contentieux et précontentieux, assure la rédaction et la validation juridique des conventions hors
recherche, des statuts et des règlements.
Elle a également comme mission d’assurer la veille juridique
et le secrétariat des instances centrales et disciplinaires, et organise les processus électoraux.
Elle a aussi pour mission d’assurer la sécurisation des documents et données.
Elle se donne enfin pour mission de diffuser la culture juridique au sein de l’établissement.
Engagée dans la démarche qualité de l’établissement, la DGDAJ appuie son projet de direction sur un
collectif de travail solidaire. Enfin, elle valorise les complémentarités des profils de ses agents par des
projets transversaux innovants au service de l’établissement.
Le pôle « partenariats » est composé de trois agents de catégorie A en effectif cible.
Il a pour missions d’assurer le pilotage administratif et le suivi des partenariats structurels (fondation,
GIP…) de l’université, la rédaction et la validation juridique des conventions hors- recherche
complexes, le secrétariat de tout organe de coordination intervenant en matière conventionnelle.
À propos de l'offre
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Modalités de candidature
Pour proposer votre candidature, veuillez suivre ce lien : https://emploi.u-paris.fr/chercher-une-offre?posteReference=BAG0003458-15388.
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Vacant à partir du 10/01/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
