Chargé de contentieux RSA - Conseil Départemental du Maine-et-Loire

Référence : O049250401396179

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Conseils départementaux
  • Localisation : ANGERS
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Date limite de candidature : 11/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Nous recherchons un Chargé de Gestion Contentieux pour assurer la gestion des recours gracieux et contentieux et la médiation dans le cadre des litiges liés au Revenu de Solidarité Active (RSA). Vous serez en charge de traiter les recours administratifs et de contribuer à la médiation administrative et juridictionnelle.

Gestion des Recours :
Traiter les recours administratifs préalables dans le cadre du RSA, incluant les contestations de droits et les demandes de remises de dettes.Traiter les recours contentieux formulés auprès du Tribunal administratif, en contribuant à la rédaction des mémoires en défense et à la préparation des dossiers.
Médiation Administrative et Juridictionnelle :
Gérer les dossiers relevant de la médiation administrative et juridictionnelle, en examinant les dossiers et en collectant les éléments nécessaires.Élaborer des fiches synthèses et restituer les informations auprès du médiateur.
Gestion des Dossiers de Surendettement :
Gérer les dossiers de surendettement en lien avec la gestionnaire des dossiers frauduleux, en contribuant à la rédaction des mémoires en défense.
Élaboration de Tableaux de Bord et de Statistiques :
Participer à l'élaboration de tableaux de bord et de statistiques pour suivre et analyser les activités de gestion des contentieux.
Activités Secondaires :
Participer à l'élaboration du bilan annuel d'activité.Veiller à la mise à jour juridique et apporter un appui au responsable de l'unité.

Profil recherché

Connaissances Théoriques :
Connaissance approfondie du dispositif RSA et des procédures juridiques en matière de recours administratifs et contentieux.Maîtrise des logiciels Word, Excel, Solis, CDAP, MSAPRO, Dude, Hélios.
Compétences Pratiques :
Capacités rédactionnelles et d'argumentation.Faculté d'initiative et d'adaptation à l'environnement de travail.Capacité à gérer les situations délicates et à communiquer efficacement par téléphone.
Compétences Procédurales :
Connaissance des procédures contentieuses liées au RSA et des instances dédiées.Connaissance du fonctionnement de la direction de l'Insertion et de l'organisation du Conseil départemental.
Compétences Humaines :
Capacité à travailler en équipe et à s'adapter aux évolutions.Dynamisme, disponibilité et écoute.

Qui sommes-nous ?

Département d'environ 815 000 habitants au cur du Val de Loire, à 1H 30 de Paris et à 45 minutes de Nantes, reposant à la fois sur le dynamisme de ses territoires ruraux et péri-urbains et sur une centralité, Angers, très attractive et toujours classée parmi les villes où il fait très bon vivre.
Environ 2 800 agents territoriaux, assurent des missions de service public pour le Département de Maine-et-Loire. Ils oeuvrent chaque jour à la mise en place de la politique décidée par les conseillers départementaux.
Les métiers exercés par les agents du Département sont très variés et parfois peu connus. Quelques exemples :
Pour les solidarités : médecins, puéricultrices, sages-femmes, assistantes sociales, éducateurs
Pour le territoire : archéologues, cuisiniers, agents de maintenance et d'entretien, jardiniers, dessinateurs, techniciens
L Hôtel du Département, situé au 48B boulevard Foch à Angers, héberge la majorité des services administratifs.
11 Maisons des solidarités dispersées sur tout le département permettent d'offrir un service de proximité aux habitants.
4 Agences techniques départementales regroupent le personnel, le matériel et les équipements des services techniques, en particulier celui des routes.

À propos de l'offre

  • Avantages :
    tickets restaurant - participation au contrat de prévoyance - Comité d'entreprise (CNAS) - plans de mobilité durables (75 % de prise en charge pour les transports en commun et jusqu'à 300 ? de forfait vélo).
    Flexibilité
    25 jours de congés et 22 jours de RTT - télétravail
    Découvrez notre promesse employeur et l'ensemble de nos avantages sur la page :
    https://www.maine-et-loire.fr/conseil-departemental/pourquoi-travailler-pour-le-departement
     
     
     

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 11/05/2025
  • Coordonnatrice / Coordonnateur budgétaire et comptable

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  • IDIV CN / AP - Adjoint à la responsable du PCRP de Maine-et-Loire H/F

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    • Employeur : DDFIP Maine-et-Loire
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    Direction générale des Finances publiques (DGFiP)