Chargé de contrôle et de conseil des organismes sans but lucratif

Ø Vous réaliserez :

o   directement l’instruction des déclarations des établissements reconnus d’utilité publique (instruction des demandes d’autorisation d’emprunt ou de ventes de biens mobiliers ou immobiliers ou de tout autre acte de disposition, des déclarations des changements dans l’administration de ces établissements, des comptes annuels et rapports d’activité) et des demandes de rescrit ou de décision de non-opposition au bénéfice de libéralités des associations loi 1901.

o   Une part essentielle de vos missions consistera à rédiger les arrêtés ou les actes de greffe exigés par la réglementation (arrêté d’autorisation d’emprunt ou d’aliénation de biens pour les établissements reconnus d’utilité publique, récépissé de dépôt des comptes et rapports annuels, de modification de la composition des organes de gouvernance, etc…, récépissé des déclarations d’appel à la générosité du public de ces établissements).

o   l’examen des documents comptables et des rapports d’activité à l’aide d’une fiche de contrôle permettant le suivi de l’activité de certaines structures et le déclenchement d’une procédure d’alerte en cas de difficulté financière ;

o   la mise en œuvre de la stratégie de contrôle des établissements reconnus d’utilité publique ;

o   l'engagement et la réalisation de l'ensemble des actes de procédure nécessaires au déroulement et au suivi des contrôles ;

o   réponse aux courriels reçus sur les adresses électroniques fonctionnelles dans des délais diligents, y compris aux demandes de communication de documents afférents aux organismes contrôlés.

o   Mise à jour des tableaux de suivi des organismes contrôlés

Ø Vous aurez des échanges réguliers avec les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques, et, parfois, avec des autorités de contrôle (Cour des comptes, Direction régionale des finances publiques, préfecture de police) et, parfois avec le bureau des associations et fondations de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur.

Ø Accessoirement, vous pouvez être appelé à participer aux opérations relatives aux élections politiques et professionnelles organisées par le bureau.