Chargé de contrôles urbanisme et environnement F/H
Référence : 2024-1709095
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13)
- Localisation : 4 IMPASSE DES FRERES PRATESI 13098 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Établir des constats ou procès-verbaux d'infraction au code de l'urbanisme, éventuellement en lien avec les forces de l'ordre ;
- Mettre en oeuvre le plan de contrôle de la Mission Interservices de l'Eau et de la Nature (MISEN) au titre de la police de l'eau (pour l'essentiel) et de la nature (à titre marginal) en effectuant des contrôles administratifs et de police judiciaire sur pièce et sur site ;
- Rédiger des rapports de manquement administratif, de mises en demeure, d'arrêtés de sanctions administratives et de procès-verbaux au titre du code de l'environnement ;
- Gérer et suivre les suites données aux contrôles ;
- Renseigner les outils de rapportage et de suivi.
Sous l'autorité du chef de pôle
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaissances du domaine de l'urbanisme, du contentieux de l'urbanisme et du droit des sols ;
- Savoir gérer un plan de charge et des délais à respecter ;
- Aptitudes aux missions de terrain ;
- Connaissances du territoire et de ses enjeux environnementaux ;
- Connaissances du fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité
- Connaissances réglementaires dans le domaine de la police de l'eau et de la nature
Compétences transversales :
- Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Rigueur dans les points de vues et les positions tenues ;
- Esprit méthodique et organisation.
Compétences relationnelles :
- Travail en équipe ;
- Capacités d'échange et d'écoute ;
- Pédagogie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Gonzague DE BODIN DE GALEMBERT - Chef du Pôle Droit Pénal et Contrôle - 04 91 28 43 19
- Emmanuel SHEARER - Chef du Service d'Appui Juridique et de Contrôle - 04 91 28 40 2
Qui sommes-nous ?
La préservation du cadre de vie notamment au travers le respect des règles d'urbanisme, de la gestion de l'eau et de la protection de la biodiversité sont essentiels au développement durable des Bouches-du-Rhône.
Dans le cadre de son projet de service, la DDTM porte une ambition forte en matière régalienne. Il s'agit de se doter d'une équipe dédiée à la mise en oeuvre de la police de l'environnement et de l'urbanisme, permettant une professionnalisation des contrôleurs et une action efficace sur les dossiers à enjeux, tout en veillant à l'exécution effective des décisions de justice.
Ce poste propose un environnement varié avec des échanges permanents avec plusieurs services de la DDTM (SUR, SAF, SMEE) mais aussi en externe avec les Parquets, d'autres services de l'État (Préfecture, DREAL, ARS), les collectivités territoriales, les forces de Police et de Gendarmerie ou encore des maîtres d'ouvrages de différents projets.
À propos de l'offre
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Gonzague DE BODIN DE GALEMBERT - Chef du Pôle Droit Pénal et Contrôle - 04 91 28 43 19
Emmanuel SHEARER - Chef du Service d'Appui Juridique et de Contrôle - 04 91 28 40 22 -
Déplacements fréquents sur tout le territoire du Département des Bouches-du-Rhône ; Missions sur le terrain ;
Contrôles parfois dans des environnements tendus.
Télétravail possible (1 jour par semaine)
Véhicule de service pour les missions
Groupe RIFSEEP : 2
Numéro de poste renoirh : E000010311 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
