Chargé de domaine*DTA/SDS3

Référence : DGAC-AVE-125199-CAT-C

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    Direction du transport aérien (DTA)
  • Localisation : 75015-PARIS

Date limite de candidature : 05/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Le (ou la) chargé(e) de domaine veille au respect de la règlementation européenne relative aux droits des passagers aériens par les transporteurs aériens de son portefeuille de compagnies.

A ce titre, il ou elle instruit les signalements adressés à la DGAC par les passagers, en saisissant au besoin les transporteurs concernés. Son analyse permet d'informer les passagers et les transporteurs de la position de la DGAC. Il ou elle sélectionne les dossiers susceptibles d'être transmis à l'agent chargé des procédure de sanction administrative à l'encontre des transporteurs.

Le (ou la) chargé(e) de domaine a également un rôle de surveillance générale des procédures et sites internet des transporteurs ainsi que de conseil auprès des acteurs du transport aérien, pour l'application du droit européen.

Profil recherché

- Connaissances de base du droit européen et des conventions internationales (pouvant être complétées par une formation) ,
- Très bonne faculté d'analyse ,
- Très bonnes qualités rédactionnelles ,
- Réactivité ,
- Goût pour les contacts avec le public et les compagnies aériennes ,
- Connaissance de la langue anglaise.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • frederic.orliange@aviation-civile.gouv.fr
  • guillaume.van-reysel@aviation-civile.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Vacant à partir du 23/12/2025
  • Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

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  • Chargé de l'accueil pédagogique H/F

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    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Val-de-Seine (ENSAPVS)
    • En ligne depuis le 07 novembre 2025
    Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité
  • Responsable des partenariats enseignement supérieur et vie étudiante H/F

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Val-de-Seine (ENSAPVS)
    • En ligne depuis le 07 novembre 2025
    Ministère de la Culture - Liberté, égalité, fraternité
  • Secrétaire*SG/SDCRH

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    • En ligne depuis le 07 novembre 2025
    Ministère chargé des transports
  • Spécialiste régalien*DSNA/DSR/MAIRC/AI

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    • En ligne depuis le 07 novembre 2025
    Ministère chargé des transports
  • Spécialiste exploitation*DSNA/DSR/SAR

    • Relation à l'usager

    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    • En ligne depuis le 07 novembre 2025
    Ministère chargé des transports
  • Gestionnaire administratif*DTA/SDS3

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    • Localisation : Paris (75)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    • En ligne depuis le 07 novembre 2025
    Ministère chargé des transports