Chargé de foncier (H/F) - MAIRIE DE CARQUEFOU
Référence : O044251017000076
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Carquefou
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Ville de Carquefou, Commune limitrophe de Nantes de 21 000 habitants, en pleine expansion et à la qualité de vie reconnue, recrute un juriste chargé de foncier.
Au sein du de la Direction Environnement, Aménagement et Patrimoine et sous l'autorité de la Responsable Urbanisme- Foncier, vos principales missions seront :
? Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d'action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption...),
- Participation à l'élaboration des montages techniques et financiers des opérations d'aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
? Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage...)
? Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Suivre les déclarations d'intention d'aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
? Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
? Mettre en ½uvre, suivre et être le garant de l'application du Règlement Local de Publicité (RLP)
? Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Profil recherché
? Formation supérieure en droit public, droit de l'immobilier (niveau Bac +2)
? Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et en procédures foncières, première expérience professionnelle (en collectivité territoriale) serait un plus
? Sens du travail en équipe
? Capacités d'analyse et qualités rédactionnelles
? Bonne compréhension des enjeux du territoire
? Rigueur et sens de l'anticipation
? Sens du service public
À propos de l'offre
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Recrutement par voie de mutation ou à défaut par voie contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, titres restaurant, participation prévoyance employeur, COS, Amicale du personnel
Contact : Valérie Landeau - Directrice de l'Environnement, de l'Aménagement et du Patrimoine
Tél : 02.28.22.22.52
Merci d'adresser lettre de candidature, CV, dernier arrêté de situation
et dernier bulletin de salaire avant le 15/11/2025 à
recrutement@mairie-carquefou.fr
ou
Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville - B.P. 60139
44471 CARQUEFOU CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
