Chargé de gestion foncière (h/f) - Montreuil
Référence : O093251002000139
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Montreuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
MISSION :
Acquisitions foncières par voie amiable ou par préemption, Suivi des contentieux du pôle Acquisitions, Suivi des procédures de biens sans maître
Activités principales :
Suivi de certaines déclarations d'intention d'aliéner et de certaines déclarations de cession de fonds de commerce complexes
Enregistrement, traitement, élaboration de décisions, notifications, affichage
Acquisitions foncières en emplacement réservé, diverses régularisations foncières découlant de DIA
Rédaction de protocoles d'accord
Rédaction de délibérations au conseil municipal
Organisation d'enquêtes publiques
Exécution du budget sur les opérations en charge
Contrôle des actes notariés
Suivi des contentieux du pôle Acquisitions
En lien avec le service juridique et les avocats de la Ville
Suivi des procédures de biens sans maître
Relais des collègues du pôle dans toutes leurs missions en cas d'absence
Conditions d'exercice :
Devoir de réserve
Déplacements sur le terrain
Horaires réguliers
Travail en bureau
Code de l'urbanisme
Logiciel SIG + logiciels métiers (Oxalis, ArcoPole, Astre, CourrieM)
Technologies de l'information et de la communication, presse spécialisée
Profil recherché
OMPÉTENCES DÉTAILLÉES :
Participer à toutes les activités du service sur demande du responsable
Synthétiser les avis des experts
Connaissance et expertise des procédures foncières
Expertise dans l'analyse des documents spécifiques à la vente (promesses de vente, plans, conditions particulières, montage foncier)
Capacité d'initiative et de réactivité : Solliciter les services, formuler des propositions pour la prise de décision
Rigueur dans l'application des règles
Capacité rédactionnelle
Objectifs, organisation, règles et procédures de la collectivité
Droit immobilier
Droit civil (droit de la propriété, etc.)
PLUI, cadastre
Connaissance de la procédure de préemption
Savoir dialoguer avec les notaires et avocats
Connaissance de l'ensemble des procédures de la maîtrise foncière publique
Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier
Faire preuve de responsabilité et de sens du service public : respecter la légalité, les droits et devoirs du fonctionnaire, les valeurs professionnelles et la déontologie du métier
Être en relation avec le public, les usagers, les partenaires : conscience du service public, posture professionnelle, discrétion, réserve, écoute, recherche de solutions, politesse
Être en relation avec sa hiérarchie : rendre compte, respect des consignes, force de proposition, aide à la décision et à la maîtrise des risques, capacité d'adaptation
Qui sommes-nous ?
Située dans le département de la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, Montreuil est la cinquième ville d'Île-de-France (109 200 habitants, 3 000 collaborateurs, 19 directions et près de 70 services municipaux). Riche d'une histoire dont témoigne son patrimoine (industriel, horticole avec les murs à pêches), Montreuil se caractérise par sa mixité sociale et urbaine (présence de grands parcs, de squares et de rues piétonnes) mais également par son dynamisme et son évolution constante marquée par de grands projets. Elle constitue l'un des acteurs majeurs de l'établissement public territorial Est Ensemble et bénéficie d'un vrai maillage de transports publics (3 stations de métro, 12 lignes de bus et une arrivée prochaine du tramway).
À propos de l'offre
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CV+LM
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé de gestion locative
