Chargé de gestion (RH2)
Référence : 2025-2013633
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
Ministère de la Justice Direction de l'administration pénitentiaire Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales Bureau des affaires statutaires - Localisation : 35, rue de la Gare - 75019 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la section chargée de l’organisation du dialogue social de la direction de l’administration pénitentiaire, et sous la responsabilité du chef de section, le titulaire du poste participe à l’ensemble des missions de celle-ci :
- suivi des moyens de fonctionnement alloués aux organisations syndicales (décharges syndicales, autorisations d’absence…) ;
- relations avec les services de la direction de l’administration pénitentiaire et avec les organisations syndicales ;
- veille juridique, expertise et appui technique aux différents interlocuteurs, notamment en matière de droits syndicaux ; - organisation des instances de concertation (comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation), et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des deux comités ; des réunions de concertation.
Le titulaire du poste est chargé d’assurer, en lien avec la chefferie de section, l’application de la réglementation relative aux droits syndicaux et de conseiller les services de la DAP et déconcentrés.
Il participera à l’organisation des élections professionnelles de 2026 pilotées par la section et notamment à la rédaction des différents actes inhérents au processus électoral jusqu’à l’installation des nouveaux représentants.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique RH des 42 000 agents de l’administration pénitentiaire qui représentent près de la moitié des effectifs du ministère de la justice.
Composée de 150 agents répartis autour de 5 bureaux, d’une mission et d’un pôle transverse, la SDRHRS conçoit et met en œuvre les statuts particuliers dont dépend l’essentiel des agents de l’administration pénitentiaire.
Avec l’appui des 9 directions interrégionales (DI), d’une mission outre-mer, de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) et du service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) dont elle assure la coordination, la SDRHRS propose et pilote les dispositifs de recrutement, de gestion des statuts et des carrières, de rémunération et de discipline des agents répartis sur l’ensemble des territoires métropolitain et ultramarin.
Elle pilote également le dispositif national de formation en relation étroite avec l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).
La SDRHRS a en charge le dialogue social de l’administration pénitentiaire.
Pour assurer ses missions, la SDRHRS élabore et suit les crédits de personnel du programme budgétaire 107 doté annuellement de 2,7 milliards d’euros.
Descriptif du service
Au sein de la SDRHRS, le bureau des affaires statutaires et de l’organisation du dialogue social (RH2) est chargé de l’organisation du dialogue social, des études relatives aux questions statutaires et régimes indemnitaires des personnels ainsi que de l’instruction et la préparation des dossiers soumis au conseil de discipline.
A cet effet, le bureau est organisé autour de 3 pôles principaux de compétence (3 sections) :
o organisation du dialogue social ;
o affaires statutaires et indemnitaires ;
o affaires disciplinaires.
Au titre des affaires statutaires, le bureau anime la chaîne RH pour le volet réglementaire et assure les expertises au profit de l’administration centrale et des services déconcentrés. Il procède aux études relatives aux régimes statutaires et indemnitaires des personnels déconcentrés de l’administration pénitentiaire et élabore les projets législatifs et réglementaires s’y rapportant, ainsi que les instructions de portée générale relatives aux droits et obligations des personnels pénitentiaires.
Il applique le statut spécial pour le volet « discipline » et prépare les dossiers soumis aux conseils de discipline des services pénitentiaires dont il assure le secrétariat.
Au titre de l’organisation du dialogue social, il anime le dialogue social en assurant les relations avec les organisations syndicales. Il organise les comités sociaux d’administration de l’administration pénitentiaire (CSA AP) et des services pénitentiaires d’insertion et Probation
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP : 4
Organisation de travail : télétravail possible
Restauration : restaurant administratif
Accessibilité en transport / Parking : RER E Rosa Parks, Tramway T3b Rosa Parks ou Canal Saint-Denis, Métro 7 Corentin Cariou, Métro 12 Aimé Césaire / Parking vélo et voiture sur demande
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Connaissances :
Outils bureautiques
Statut général de la fonction publique
Expériences professionnelles antérieures souhaitées :
Une expérience dans le domaine de l’organisation du dialogue social serait appréciée.
Offres de formation associées à votre prise de poste :
L’agent pourra bénéficier d’une formation notamment, sur le SIRH Harmonie.
Perspectives d'évolution professionnelle :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein de la fonction publique.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
