Chargé de l'admission au séjour- Accueil des étrangers

groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales
Accueillir le public : physique, téléphonique et courriel
Remise des titres et récépissés, documents de circulation pour étrangers mineurs et titres de voyage Instruction des dossiers de première demande de plein droit et de renouvellement par courrier ou par voie dématérialisée (ANEF)
Détection de la fraude dans le cadre de l’instruction des demandes Numérisation des dossiers
Suppléance en matière d’accueil des mineurs non accompagnés
Activités de la Direction
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de quatre bureaux et un service :
- Bureau de l’Intercommunalité, du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l’État chargé du Suivi des
intercommunalités,
- du contrôle de légalité des actes à caractère financier et fiscal, du contrôle budgétaire départementalisé, de
l’analyse financière des collectivités, du réseau d'alerte, du versement des dotations globalisées de l'Etat (hors
DETR et FSIL), FCTVA.
- Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Urbanisme en charge du contrôle de légalité départementalisé des
actes à caractère non financier des collectivités locales : commande publique, fonction publique territoriale,
fonctionnement des assemblées, urbanisme
- Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations en charge de :
-la réglementation générale : funéraire, agréments des maîtres-restaurateurs, agréments des offices de tourisme
- élections : élections générales, élections partielles, suivi des démissions (maires, adjoints et présidents d’EPCI),
mise à jour du RNE, élections des chambres consulaires
- renouvellement des instances nationales
- missions de proximité pour les CNI-Passeports et le SIV (application de l’instruction ministérielle du 2 décembre
2016)
- greffe départemental des associations : toutes associations (associations loi 1901, associations reconnues
d’utilité publique, associations syndicales, …), fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses sous
tutelle de l’État.
- dons et legs
- Bureau de l’Immigration en charge de l’accueil et admission au séjour, du regroupement familial, de l’asile, et
de l’éloignement
- Service Régional des Naturalisations en charge des naturalisations par décret, par mariage
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’immigration est composé d'un chef de bureau (cadre A), de 2 adjoints au chef de bureau (cadre
A ), d’un chargé de mission séjour contentieux (cadre B), de 8 agents de catégorie B et 6 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau de l'immigration et son adjointe cheffe de la section séjour
Liaisons fonctionnelles
tribunaux administratifs et judiciaires, avocats, OFII, mairies