Chargé de l'éloignement au bureau des étrangers - correspondant fraude

Groupe RIFSEEP 2
Activités principales
Rattaché au chef de bureau, vos principales missions seront liées à :
l’éloignement :
référent éloignement
rédiger des mesures de reconduite à la frontière, mise à exécution de l’éloignement (étude dossier, prise arrêtés OQTF, réadmissions Schengen, transferts Dublin, saisine JLD, recours CA...)
rédiger des fiches de situation et des décisions de refus de séjour et des autres décisions liés à la procédure d'éloignement
instruire des mesures d’expulsion et préparation des commissions d’expulsion (Comex)
suivi des détenus étrangers
saisine des autorités consulaires
mise à jour des fichiers des personnes recherchées, du fichier national des étrangers et du module SOP
rédiger des réponses aux interventions et aux recours gracieux
rédiger les mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires
animer les relations avec les services extérieurs : service de police et de gendarmerie, SPIP, greffe de la maison d’arrêt, justice administrative et judiciaire
statistiques diverses (DZPAF, DGEF, préfecture de région) en ce qui concerne l’éloignement
la lutte contre la fraude (correspondant fraude)
mettre en œuvre et piloter les outils de lutte contre la fraude en lien avec le RFD
recevoir et traiter les signalements en provenance des agents d’accueil et chargés de l’instruction des dossiers
mettre en œuvre les contrôles des process en effectuant des contrôles à posteriori sur certains dossiers
assurer un suivi statistique de l’activité, mettre en place des outils d’analyse
organiser les relations avec les organismes sociaux sur la thématique de la lutte contre la fraude, organiser les relations avec la DZPAF en matière de vérification documentaire
vérifier l’authenticité des titres de séjour à la demande des employeurs et des partenaires
responsable des habilitations
rédiger et suivre les saisines au procureur de la République au titre de l’article 40 CPP
Environnement professionnel
Activités du service
Accueille le public au guichet et au téléphone
Instruit les dossiers de demande de droit au séjour
Prépare les décisions, met en œuvre les procédures
Traite les recours individuel
Suit les dossiers asile, naturalisation et regroupement familial
Remet les décrets et décisions de naturalisations
Éloigne les étrangers en situation irrégulière
Composition et effectifs du service
14 agents : 4 agents cat. A, 4 agents cat. B, 4 agents cat. C, 1 service civique

Liaisons hiérarchiques
chef de bureau, directeur, secrétaire général

Liaisons fonctionnelles
DDTESPP, OFII, OFPRA, ministère intérieur (DGEF, cellule Dublin, DLPAJ, DSIC, DCPAF), juridictions administratives et judiciaires, services de police, de gendarmerie et DIDPAF31, greffe du centre de détention de St-Sulpice, de la maison d'arrêt d’Albi et de l’UPM de Lavaur, centres de rétention administrative, consulats français et étrangers, autres préfectures, collectivités territoriales, élus locaux, associations, usagers