Chargé de l'instruction des débits de boissons temporaires et déclaration des licences boissons
Référence : 2024-1475708
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Personnels Contractuels
Préfecture de Police – Direction des usagers et des polices administratives (DUPA) / Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité (SDPSES) / BAPPS - Localisation : 75004 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
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Nature du contrat
CDD de 6 mois
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) A partir de 24 000 € brut/an
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Instruire, via le téléservice et dans le respect des délais de traitement, et les autorisations de débits de boissons temporaires (DBT) en lien avec la tenue des JOP, ainsi que les déclarations d’enregistrement de licences de débits de boissons :
- analyser la régularité de la demande et les pièces transmises ;
- s’assurer de la complétude des dossiers et le cas échéant, assurer les échanges permettant de récupérer les documents permettant de procéder au contrôle de fond ;
- rédiger et mettre en forme les décisions (décisions d’autorisation ou de refus des DBT, récépissés des licences alcooliques de ventes à emporter et de restaurants principalement) ;
- procéder à l’envoi des autorisations et refus de DBT des JOP ainsi que des récépissés de licence et assurer leur archivage électronique ;
Assurer la communication et les relations avec les services de l’État et les exploitants :
- travailler en partenariat avec les services de la préfecture et les forces de l’ordre (demandes d’avis, suivi des notifications) ;
- assurer le suivi des échanges avec les professionnels et les cabinets spécialisés (par téléphone, courriels) ;
Profil recherché
Capacité rédactionnelle.
Réactivité pour le traitement des dossiers
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
La Préfecture de Police, placée sous tutelle du ministère de l’Intérieur, se compose de 27 000 policiers, 8 500 sapeurs-pompiers de Paris, mais également de plus de 7 500 personnels administratifs, tous métiers confondus. Elle est chargée d’assurer en Île-de-France des missions de sécurité intérieure, d’ordre public, de sécurité civile, sanitaire et alimentaire. Elle assure également des missions de police administrative.
Descriptif du service
Au sein de la préfecture de Police, de la Direction des usagers et des polices administratives (DUPA) et de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité (SDPSES), le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires (BAPPS) est chargé de la mise en œuvre de polices administratives au sein de 2 pôles :
- le pôle licence et débits de boissons (PHDB) est en charge de la délivrance des récépissés des licences de débits de boissons et de l’instruction de mesures administratives (avertissements, fermetures administratives, autorisations d’ouverture de nuit , délivrance d’agrément aux organismes de formation) ;
- le pôle musique et sons amplifiés (PMSA) est compétent dans le domaine de la réglementation du bruit et des sons amplifiés (examen des documents réglementaires (étude d'impact des nuisances sonores) et contrôles des établissements recevant du public et lieux ouverts au public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion des sons amplifiés).
À propos de l'offre
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- Contrat 39H avec jours de congés et RTT associés
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Vacant à partir du 19/02/2024
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Secrétaire
