Chargé de l'instruction des dossiers séjour – pôle examens spécialisés

Groupe RIFSEEP : 2



Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef de pôle :
- assurer le lien avec le bureau du conseil juridique des services de l’État : examen des dossiers du bureau faisant l’objet d’une décision d’annulation ou de suspension, des référés, suivi des demandes de décisions expresses
- Rédaction des arrêtés de refus de séjour et obligations de quitter le territoire et gestion du retour des mesures édictées par la plateforme 360.
- Enregistrement et instruction des demandes de titres de séjour en fonction des différents motifs de droit au séjour et en application des textes en vigueur (CESEDA,…) arrivant par courrier et par voie dématérialisée relevant de son pôle ;
- Proposition de décision ;

- Gestion des problématiques liées aux applications métier relevant de son pôle ;

- Participation aux actions communes du service (remise de titres, accueil des usagers au guichet, courriers et courriels, fabrication des titres, convocations, numérisation des dossiers...)


"Missions accomplies dans le respect des engagements du référentiel Qual-e-pref - module 1 "relations générales avec l'usager"

    
Votre environnement professionnel :


Activités du service
  
Au sein du Service de l'immigration, le bureau du séjour a pour missions l'instruction des demandes titres de séjour pour les étrangers résidant dans le Calvados (délivrance de carte de séjour et rédaction d'arrêtés de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire).
 
Le Bureau du séjour gère l’instruction chaque année de 5 000 demandes de titre de séjour. L’organisation du service est actuellement en mutation au regard du développement des téléprocédures. Ainsi, les fonctions de guichet se réduisent pour permettre de se concentrer sur l’instruction des dossiers par voie dématérialisée
 
Le pôle des examen spécialisés est composé de 3 agents : 1 B – chef de pôle ; 2 B – instructeurs ; contractuel en fonction des moyens alloués

Le pôle a en charge l’instruction :
- des demandes d’admission exceptionnelle au séjour ;
- des dossiers des personnes représentant une menace pour l’ordre public ;
- des demandes de titres de séjour des personnes vulnérables (victimes de traite des êtres humains, bénéficiant d’une ordonnance de protection, victimes de violences conjugales…)
- des dossiers de personnes relevant du parcours de sortie de la prostitution ;
- des mineurs pris en charge par l’ASE après 16 ans ;
- l’organisation de la commission du titre du séjour
 
 
Composition et effectifs du service
 
Le Bureau du séjour est composée d’un chef de bureau (A), d’un adjoint au chef de bureau (A) de 4 agents B et de 6 agents C, ainsi que d’agents contractuels et volontaires de service civique en nombre variable.
 
 
Liaisons hiérarchiques
  
 Secrétaire général – chef de service – chef de bureau – adjoint au chef de bureau