Chargé de l'instruction et du suivi des dossiers signalés

GROUPE RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Devant allier connaissances techniques et un grand sens de l’humain, les agents du bureau des étrangers accueillent à différents moments de leur parcours les étrangers, en situation régulière ou non.

Les affaires particulièrement complexes nécessitent un traitement dédié dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Notamment :
- l’examen du droit au séjour et lancement le cas échéant des procédures d’éloignement concernant les étrangers qui se sont maintenus sur un temps long (10 ans et plus) en situation irrégulière ou qui bénéficiaient jusqu’alors d’une protection contre les mesures d’éloignement
Ces dossiers réclament souvent un passage devant les commissions du titre de séjour et d'expulsion, que vous serez amené à préparer. Il vous revient, en liaison avec l’encadrement, de présenter les dossiers en commission puis de suivre et traiter ces dossiers en fonction des avis des membres.
- la rédaction des décisions de refus de séjour des dossiers complexes,
- le suivi des opérations de contrôle des titres pluriannuels délivrés pouvant donner lieu à une décision de retrait, puis à une procédure d’éloignement.

Intégré au sein d’une équipe mobilisée et investie par ses missions, vous bénéficiez d’un appui constant de vos collègues et de votre hiérarchie.

La rigueur, le sens des responsabilités et de l’investissement attendus pour ce poste trouvent à s’employer au quotidien, dans la relation avec les autres administrations, les employeurs et les usagers - qu’elle soit dématérialisée (réponse aux courriels) ou physique (appui des services civiques et de l’accueil de la préfecture) et en back office, en participant à l’appui technique et juridique des collègues de la section éloignement ou séjour.

Valorisantes sur le plan humain et stimulantes sur le plan professionnel, les missions aboutissent à des suites concrètes pour les usagers.

Le poste peut donner lieu à des points NBI, à des résultats pris en compte dans le cadre de primes indemnitaires annuels susceptibles d’être augmentées, dans le cadre d’une enveloppe particulière dédiée au bureau des étrangers du fait d’accords aboutis au niveau central. Les conditions de passage en groupe Rifseep supérieur sont facilitées au sein du bureau des étrangers par des règles spécifiques de durée.
S’ajoutent les rémunérations spécifiques liées aux astreintes éloignement assurés par les agents du bureau les weekends ou jours fériés (8 à 10 astreintes/an)
 Votre environnement professionnel
 Activités du service :
 Le bureau des étrangers est l’un des trois bureaux de la direction de la citoyenneté et de la légalité.
Ses missions sont essentiellement tournées vers la délivrance des titres de séjour (instruction des dossiers, accueil des usagers) et l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ainsi le contentieux relatif au droit des étrangers.