Chargé de l'urbanisme (h/f) - FRANCOIS
Référence : O972250507001439
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le François
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Oui
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché à la direction de l'Urbanisme , Aménagement et Logement de la ville, l'instructeur instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité .
Instruction des dossiers d'urbanisme
Gestion et suivi administratif des décisions
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés
Pré instruction dans le cadre de l'évolution des compétences entre communes et EPCI
Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
Profil recherché
Expérience similaire de 3 ans ou sur un poste dans la construction
- SAVOIRS :
Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
Fiscalité de l'urbanisme
Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- SAVOIR FAIRE :
Instruction des dossiers d'urbanisme:
Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Gestion et suivi administratif des décisions:
Procéder à la publicité des décisions
Assister le service dans la gestion des contentieux d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation)
Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
Constater les infractions et engager les procédures associées
Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- SAVOIR ETRE :
* Etre autonome dans l'élaboration et la conduite du projet et l'organisation du travail.
* Savoir prendre des responsabilités.
* Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle.
* Savoir s'adapter aux interlocuteurs.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 12 mois
CV et Lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 06/07/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme