Chargé de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
Référence : O005250324000455
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Gap
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Gestion du domaine public aéronautique
- Rédaction et suivi (tableau/renouvellement) des conventions d'occupation du domaine public aéronautique, préparation des rapports en CP/CD,
Suivi des appels à projets/candidature.
Suivi du domaine public routier :
- Suivi des dossiers de classement/déclassement du réseau routier départemental en lien avec le service EER: mise à jour du tableau de suivi, préparation des rapports en CP/CD,
- Suivi des redevances d'occupation du domaine public en lien
avec le service EER
* Mise en place des appels à candidatures/appels à projets
Gestion du patrimoine foncier départemental non bâti (hors infrastructures hertziennes):
- Supervision et suivi du plan de valorisation du patrimoine non bâti /
- Mise en ½uvre du plan : appels à candidature, vente de terrains, mise à disposition, etc
- Rédaction des conventions d'occupation du patrimoine non bâti (prêts, baux, ..)
- Suivi de l'affectation des parcelles (en ce compris les terrains autour du lac)
- Évaluation des biens (hors champ d'application du pôle d'évaluation domanial),
- Référente sur les projets d'aménagement de terrain en appui du chef de service,
- Suivi financier (révision et paiement des loyers, impôts et taxes du patrimoine non bâti)
Référent IT05
- Procédures foncières/actes administratifs
- Classement/déclassement de voirie
- Procédures de biens vacants et sans maître, ...
Opérations foncières
- Appui auprès du CS sur les opérations foncières à enjeux (dossiers liés aux Jeux Olympiques notamment)
- Appui auprès du CS sur les dossiers d'expropriation
- Appui auprès du CS pour la préparation du budget
- Évaluation des biens (hors champ d'application réglementaire)
Coordination des outils du service
- Développer et optimiser avec la direction du Numérique l'application « foncier » dans Géomas,
- Référente du logiciel FONCIER
- Élaboration et mise à jour des procédures internes au service
Profil recherché
Aptitudes souhaitées :
- Aptitudes rédactionnelles, aisance verbale, goût pour la recherche : Bon niveau
- Rigueur, sens de l'organisation
- Aptitude à travailler en équipe, en transversalité, à rendre compte
- Notion d'urbanisme et de droit civil : Expérience appréciée mais débutant accepté
- Procédures foncières/droit de l'expropriation
-Connaissance de l'environnement territorial : Expérience souhaitée
Bureautique : Bon niveau
Pack Office 365,
Application métier : Débutant accepté
Foncier, Kdélib, Géomas,
À propos de l'offre
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M. le Président du Département des Hautes-Alpes
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement, Formation et Évolutions Professionnelles
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux
CS 66005 - 05008 GAP CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
