Chargé de la gestion des habilitation des tiers de confiance SIV et des missions de proximité

Vos activités principales
→ Instruction et suivi des demandes d’habilitation des professionnels de l’automobile au système d’immatriculation des véhicules, dans un soucis de sécurisation des données et d’accessibilité au service :
- Instruction des demandes d’habilitation et agrément au système d’information des véhicules (SIV) des professionnels de l’automobile et des autres partenaires du SIV, notamment au regard de leur compétence et de leur moralité;
-Suivi et contrôle de l’activité dans le SIV selon une stratégie départementale définie chaque année, sur signalement des partenaires ou en auto-saisine lorsque des anomalies sont relevées. Proposition de mesures administratives pour mettre finaux atteintes et participation aux entretiens avec les professionnels.
- Archivage des dossiers des professionnels de l'automobile en cas de cessation d'activité sur 5 ans.
→ Gestion des missions de proximité relatives à l’immatriculation des véhicules restées en préfecture suite au lancement de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en 2017 :
- Gestion des réquisitions et des droits de communication relatifs aux informations du SIV ;
- Gestion des opérations liées à la circulation et à la disponibilité du véhicule dans un soucis de sécurité routière : inscription et levée des immobilisations provisoires en lien avec les forces de l’ordre, après vérification que la sécurité du véhicule permette sa remise en circulation (intervention d’un expert automobile, mainlevée de l’autorité d’origine de l’immobilisation, etc.), archivage des titres remis en préfecture, levée d’une opposition à la vente d’un véhicule à la demande de la DDFIP;
- Réponses aux courriers ou réorientation des usagers, en assurant le respect et le suivi des délais de réponses.
→ Intervention en renfort de la mission permis de conduire (20%) : → Gestion des mesures restrictives des droits à conduire suite à un comportement laissant craindre un danger imminent pour les usagers de la route (suspensions, EAD, annulations).
→ Suivi et accompagnement des usagers dans les démarches de renouvellement des droits à conduire : enregistrement des avis médicaux issus de la commission médicale, délivrance des cartes de circulation préfectorale pour les professions réglementées, réponse aux sollicitations des usagers pour solutionner leurs problématiques, réponses aux réquisitions judiciaires et aux interrogations des centres d’expertise et de ressources titres (CERT)