Chargé de la programmation des mesures d'éloignement

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Au sein de la section éloignement, vos missions principales sont le suivi des interpellation des étrangers en situation irrégulière :
• En lien avec les forces de l’ordre, analyse dans des délais restreints de la situation administrative au regard du droit du séjour sur le territoire français ;
• Rédaction des mesures d'éloignement et/ou de placement en rétention ou d’assignation à résidence puis suivi de l’exécution des mesures (information du parquet, saisine du juge., organisation matérielle du départ...)
◦ Mise à jour de l’ensemble des applications et fichiers (AGDREF, FPR, outils internes…)
• Préparation des statistiques demandées par la hiérarchie, le ministère, la zone de défense et de sécurité, etc.
De manière plus ponctuelle, vous serez également amené à :
• Suivre l’exécution et organiser la programmation des mesures d’éloignement prises par le bureau de l’admission au séjour ou la section asile
• gérer l'éloignement des sortants de prison en situation irrégulière
• Participer à toute opération ponctuelle de lutte contre l’immigration irrégulière.
• Activités du service

Au sein du bureau de l'asile et de la lutte contre l’immigration irrégulière :
- La section éloignement est chargée d'assurer la prise et l'exécution des mesures d'éloignement à l'encontre des étrangers en situation irrégulière,
- La section asile est chargée de l'accueil des demandeurs d'asile ainsi que du traitement des dossiers (phase de pré-instruction; suivi des décisions de l'OFPRA-CNDA; prise des décisions). 
- Le pôle régional Dublin assure, pour le compte des préfectures de département de la région Grand Est, la gestion de la procédure Dublin de la saisine des États membres jusqu'au transfert du demandeur.
• Composition et effectifs du service
Objectif cible du bureau : 34 ETP dont 3 A et 31 B. Outre le chef de bureau et son adjoint :
- 7 agents au sein de la section asile ;
- 8 agents au sein de la section éloignement ;
- Un référent suivi des questions d’hébergement des déboutés de l’asile et des réfugiés ;
- Un référent commission d’expulsion et commission du titre
- Le pole régional Dublin est composé d’un chef de pôle et de deux sections :

• Liaisons hiérarchiques
Secrétaire général : M. Mathieu DUHAMEL
Directeur des migrations et de l'intégration : M. Eric FROMEYER
Chef de bureau : M. Arnaud CAROLINE
Laision fonctionnelle :
en interne : pôle juridique et contentieux, bureau de l'admission au séjour
en externe :
* services interpellateurs (PAF, Police, Gendarmerie)
* autorités consulaires
* direction générale des étrangers en France
* tribunal judiciaire
* tribunal administratif