Chargé de la rédaction des actes relatifs au foncier - Conseil Départemental de l'Eure
Référence : O027250808000906
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Évreux
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction de la mobilité, votre connaissance du monde notarial sera mise à contribution : vous effectuez dans cette mission la rédaction, la passation et la publication des actes nécessaires aux mutations foncières dans le cadre des projets départementaux et de la gestion du domaine public.
Révélez votre talent, rejoignez-nous !
Conditions d'exercice de l'emploi :
Cadre d'emplois des attachés territoriaux (F/H) - catégorie A
Emploi situé à l'Hôtel du département à Evreux, déplacements sur les sites extérieurs des services départementaux (véhicule du pool) ;
Relations avec les directions, l'ensemble des partenaires institutionnels ;
Plan de formation dynamique ;
Complément indemnitaire lié à la réalisation des objectifs après 6 mois d'ancienneté ;
Accès au restaurant administratif ;
Participation à la protection sociale (santé et prévoyance), possibilité de subventions pour gardes d'enfants, de chèques vacances, amicale du personnel (accès aux loisirs) ;
Possibilité de télétravail selon les nécessités de service et jusqu'à 49 jours de congés et RTT cumulés.
Missions :
Rédiger les actes administratifs d'acquisition, de cession, d'échanges de servitude et les rapports de commission permanentes y afférents pour la direction de la mobilité ainsi que les autres directions du département ;
Constituer, en lien avec le négociateur foncier, le dossier administratif d'acquisition, de cession ou d'échange des biens ;
Assurer le suivi administratif et financier des actes ;
Assurer le conseil des unités territoriales, au pôle Ingénierie, des autres directions ainsi que les tiers institutionnels (communes, communautés de communes ...) ;
Vérifier, en lien avec le négociateur foncier, la faisabilité technique de la transaction (examen des documents modificatifs du parcellaire cadastral, préjudices à indemniser, suivi des bureaux d'études ...);
Renseigner les unités territoriales sur les propriétaires en rive de domaine public routier.
Profil recherché
Profil :
Diplôme obtenu de niveau Bac +3 à minima avec une expérience précédente dans le droit notarial (maitrise des règles de publicité foncière souhaitée) ;
Expert dans votre domaine, vous êtes rigoureux dans le suivi des procédures et êtes autonome dans l'utilisation informatique (outils bureautiques). La connaissance du logiciel Scribe Foncier serait un plus ;
Doté de capacités rédactionnelles et relationnelles, vous savez travailler en équipe et gérer les priorités.
Qui sommes-nous ?
Soucieux d'attirer des talents pour assurer le bon développement de son collectif de travail, mais également de fidéliser/fédérer ses collaborateurs, le Département de l'Eure mène une politique dynamique en matière de qualité de vie au travail, de développement des parcours et d'égalité professionnels. Situé au cur de la Normandie, le Département de l'Eure est à moins d'une heure de la capitale et de Rouen, cette situation géographique en fait un vrai atout alliant un environnement naturel et culturel reconnu, une offre de services et de commerces diversifiée.
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre candidature (cv et lettre de motivation) par mail exclusivement à service-recrutement@eure.fr en précisant le numéro de l'annonce DN-20250807.0000.
Davina NEUVILLE sera en charge de ce recrutement -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 07/09/2025
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
