Chargé de mission « polices administratives »

Groupe RIFSEEP :3

Vos activités principales :
Il est chargé :
- des procédures de fermeture administrative des sociétés, débits de boissons et tout autre établissement de l’ensemble du département du Val-d’Oise pour les motifs suivants de travail illégal, troubles à l’ordre public, infractions à la législation des débits de boissons,
- du suivi des amendes administratives,
- des procédures d’expulsion locative pour troubles de jouissance liés à des faits délictueux ou criminels : gestion et suivi des dossiers, rédaction des interventions volontaires accessoires et plaidoiries devant les juridictions judiciaires.
Outre cette mission principale,  l’agent sera également amené à épauler le bureau sur l’ensemble des thématiques traitées :
    • CODAF ;
    • vidéoprotection
    • police aérienne (autorisations de survol par des drones, dérogations de survol, montgolfières, hélicoptères, ballons, lanternes célestes,  manifestations aériennes…)
    • feux d’artifices et artificiers (certificats de qualification, agréments)
    • gardes particuliers (chasse, pêche, domaine routier…)
    • explosifs (habilitations, agréments, autorisations de détention…)
    • armes
    • débits de boissons
Votre environnement professionnel

Activités du service :
La direction des sécurités est composée de quatre bureaux : le service de défense et de protection civiles, le bureau de la sécurité intérieure, le bureau sûreté-défense et lutte contre la radicalisation et le bureau des polices administratives.
Le bureau des polices administratives est divisé en deux sections :
- détention d’armes et débits de boissons
- professions réglementées liées à la sécurité (police municipale, police aérienne, feux d’artifices et artificiers, explosifs…) et vidéoprotection.
Le bureau traite par ailleurs le dossier de la sécurité économique.

Composition et effectifs du service :
3A, 4B, 4C

Liaisons hiérarchiques :
chef de bureau des polices administratives et son adjointe
directeur des sécurités
directeur de cabinet

Liaisons fonctionnelles :
- les services de la préfecture, des sous-préfectures et administrations déconcentrés de l’État
- les autres préfectures, la préfecture de police, le ministère de l’Intérieur (DLPAJ, service central des armes et des explosifs, service national des enquêtes administratives de sécurité)
- les mairies et EPCI (polices municipales ou intercommunales)
- les particuliers (armes) ou entreprises (vidéoprotection)