Chargé de mission Analyse juridique

Référence : 2024-1536674

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
  • Localisation : 14 rue du maréchal juin 67070 strasbourg
Domaine: Agriculture

Date limite de candidature : 11/05/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD de 6 mois
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Objectifs du poste :

- Clarifier le rôle de la DDT parmi les acteurs intervenant dans la gestion des associations foncières de remembrement (AFR) ;

- Suivre et mettre à jour le cadre réglementaire des associations foncières pastorales (AFP) ;

- Accompagner les agents de l’unité foncier dès lors qu’une expertise juridique est requise.

Positionnement du poste (autorité hiérarchique et personnel sous autorité) : Sous l’autorité de la responsable de l’unité Agriculture, environnement et territoire

Profil recherché

Savoirs

- formation juridique souhaitée : droit rural, droit de l’environnement ou droit public – Niveau Master 1 ou 2

- maîtrise des procédures administratives

- des connaissances agricoles seraient appréciées

 Savoirs-faire

- autonomie

- qualités rédactionnelles et rigueur

- maîtrise des outils de bureautique

- adaptation et réactivité

- aisance relationnelle

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
  • Spécialisation Droit, sciences politiques

Localisation

Localisation : 14 rue du maréchal juin 67070 strasbourg

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personne à contacter

ddt-sa@bas-rhin.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le Bas-Rhin est un département fortement urbanisé avec une pression foncière importante pesant sur les 5000 exploitants agricoles installés dans le département.
La mise en place de nouveaux ouvrages publics ou de projets de développements économiques et touristiques engendre des modifications de l’occupation des sols agricoles et des travaux connexes associés (création de nouveaux chemins, changement des configurations cadastrales). Les propriétaires dont les parcelles sont concernés par ces changements ont la possibilité de se regrouper en associations pour faciliter les nouveaux aménagements (remembrement, gestion pastorale...) et mutualiser les coûts de ces travaux connexes.

À propos de l'offre

  • Les candidatures doivent être envoyées uniquement aux adresses suivantes:

    Mme Daphné LE LAY responsable de l’unité agriculture, environnement et territoires

     Mme Agnès HARDY, cheffe du service agriculture

    mail : ddt-sa@bas-rhin.gouv.fr

  • Interne : Service juridique, service urbanisme et aménagement, pôle coordination

    Externe : partenaires agricoles (Chambre d’agriculture,…), autres DDT, DRAAF (pôle foncier), ministère de l’agriculture (bureau du foncier), Communauté de communes de la Vallée de la Bruche

  • Article L332-22

  • Vacant à partir du 01/07/2024

  • Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales