Chargé de mission application du droit des sols (F/H)
Référence : 2025-2137604
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73)
- Localisation : 1 RUE DES CEVENNES 73011 CHAMBERY CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chargé de mission, en lien avec le responsable d'unité ADS, encadre l'activité de l?unité (10 agents, dont un site déporté) et en assure l'animation (7 B & 3C).
Il anime le réseau ADS des collectivités en Savoie (diffusion réglementation et jurisprudence) et partage la doctrine adaptée au contexte local en participant au réseau interrégional.
Il contribue à la qualité des actes par une expertise sur les dossiers complexes ou nécessitant un conseil des équipes de la DDT et des collectivités.
Il supervise le suivi des dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme, et la procédure d'autorisation chalets d'alpage en lien avec les Architectes des Bâtiments de France au sein de l'UDAP.
Il assure une instruction rigoureuse de l'ensemble des permis Etat sur le département.
Ce poste a vocation à évoluer vers les fonctions de responsable d'unité à court terme.
Liaison hiérarchique :
- Jacques DELFOSSE adjoint chef de service
- Clémentine BLIGNY directrice adjointe de la DDT
Profil recherché
Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et juridiques de manière plus générale
Expérience en instruction ADS.
Compétences relationnelles : Sens du travail en équipe, qualités d'animation et d?écoute, discrétion.
Compétences transversales : Qualités rédactionnelles, rigueur et méthode, savoir faire preuve de pédagogie, aptitude à l'encadrement.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jacques.delfosse@savoie.gouv.fr
- clementine.bligny@savoie.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT de la Savoie assure la promotion du développement durable, veille au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, et y participe à travers les politiques agricole, d'urbanisme, de logement, de construction, d'environnement et de transport. Le service aménagement et risques regroupe 4 unités (Atelier aménagement et urbanisme, unité application du droit des sols, unité de prévention des risques, unité d'appui et d'animation de la politique des risques) sous l'autorité du chef de service et de son adjoint.
À propos de l'offre
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- Jacques DELFOSSE adjoint chef de service : 04 79 71 73 45 / jacques.delfosse@savoie.gouv.fr
- Clémentine BLIGNY directrice adjointe de la DDT : clementine.bligny@savoie.gouv.fr
- pour l'envoi des candidatures : sgc-rh-mobilite-recrutement@savoie.gouv.fr
- CV, lettre de motivation et formulaire mobilité
- le NOUVEAU formulaire de demande de mobilité de l'administration territoriale de l'Etat, complété, signé et validé par l'avis hiérarchique (le cas échéant), à obtenir sur le lien suivant : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater -
- groupe RIFSEEP/IFSE : 4
- le numéro de poste RenoiRH : E000030631
- le poste est ouvert au corps : AAE
- Bureau individuel, plages horaires variables.
- Télétravail possible en fonction de la charte en vigueur -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de développement territorial
