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Chargé de mission assemblées et affaires juridiques (marchés publics et assurances)

Référence : O027250728001215

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Bourg-Achard
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 27/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Placé sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute, son

Chargé de mission assemblées et affaires juridiques (marchés publics et assurances)

Vous assurez l'organisation des instances communautaires, le suivi des dossiers juridiques, la gestion des dossiers d'assurance, ainsi que le management et l'encadrement de deux agents : une gestionnaire des marchés publics et un agent actuellement en cours de recrutement.

ACTIVITES ET MISSIONS :

Instances communautaires
- Assurer la préparation et le suivi des instances de la Communauté de Communes
- Coordonner la circulation des informations liées à la tenue de ces instances en lien avec les différentes délégations
- Accompagner les services dans la rédaction des documents pour les instances
- Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions du conseil communautaire et du bureau
- Tenir à jour les listings des commissions, des fiches élus, des adresses mails professionnel des agents
- Tenir à jour les registres des actes de la collectivité
- Gérer la centralisation de l'archivage de la collectivité

Affaires juridiques
- Contrôler juridiquement et rédiger les pièces contractuelles de marchés publics
- Suivre la légalité du déroulement des procédures de commande publique
- Assurer une veille juridique et informer les directions sur les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles
- Rédiger des actes
- Transmettre les actes au contrôle de la légalité et diffuser dans les services et/ou organisme extérieurs
- Assister le Directeur Juridique dans la gestion des contentieux et précontentieux
- Définir les besoins de la collectivité en matière d'assurances, apprécier les risques
- Piloter et suivre les contrats d'assurances
- Gérer les dossiers de sinistres et recours

Profil recherché

SAVOIR SOCIOPROFESSIONNELS ET GENERAUX :
- Connaître l'environnement administratif et organisationnel d'une communauté de communes
- Maitriser les techniques de management et d'encadrement
- Connaitre le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
- Savoir évaluation des risques et identification des zones à risque
- Maitrise de la prise de notes et de la retranscription des échanges
- Maitrise des techniques de rédaction
- Être en capacité de gérer, organiser les dossiers en hiérarchisant les priorités
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)
- Savoir utiliser les fonctionnalités des outils de communication (internet, outlook..)
- Maîtriser les outils de visio-conférence (Teams...)
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord et autres outils de suivi


PROFIL DU CANDIDAT :
- Bac +4/5 en droit public et/ou expérience significative dans ce domaine
- Avoir le sens du service public et du respect des obligations des fonctionnaires (discrétion, réserve, loyauté...)
- Être organisé, enthousiaste, autonome et rigoureux
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Savoir gérer les priorités

SPECIFICITE DU POSTE :
- Permis : B obligatoire
- Disponibilité en dehors des horaires habituels de travail (Conseil communautaire, bureau communautaire...)
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Lieu d'affectation : Bourg-Achard
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Politique de développement des compétences - Poste éligible au télétravail. Collectivité engagée dans une démarche QVCT - Ticket restaurant.
Titulaire - Contractuel (3 ans - renouvelable)

À propos de l'offre

  • Merci d'adresser votre candidature à l'attention de Monsieur le Président, Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 10/10/2025
  • Responsable des affaires juridiques

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