Chargé de mission auprès de la sous-directrice
Référence : AGRI_2024-29-A5SAJ00074-42658
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
AC/SG
SAJ - Localisation : PARIS SP 07
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chargé de mission qualité du droit contribue au pilotage des travaux d'amélioration de la qualité de la réglementation et de simplification du droit.
Il apporte une expertise juridique et contentieuse sur des questions sensibles ou présentant une complexité juridique particulière.
Il participe à la diffusion de l'information juridique et des bonnes pratiques au sein de la direction et du ministère.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Suivi de dossiers transversaux et, en particulier, contribution aux travaux d'amélioration de la qualité de la réglementation et de simplification du droit ;
- Traitement de dossiers complexes, sensibles ou urgents (expertises juridiques ou contentieux en matière de droit public économique, de RGPD ou de communication des documents administratifs et des informations environnementales selon le profil) ;
- Le cas échéant, réalisation d’ études de synthèse ou de documents permettant de diffuser l'information juridique et les bonnes pratiques ;
- Le cas échéant, suivi de travaux législatifs et préparation, dans ce cadre, d’ amendements législatifs.
Selon les dossiers à traiter, le chargé de mission peut être amené à travailler, à la demande de la sous-directrice, pour l'un ou l'autre des bureaux de la sous-direction.
CHAMP RELATIONNEL :
- Directions techniques du ministère ;
- Services d’ autres ministères intervenant dans le traitement des dossiers confiés ;
- Services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG - SGAE) et Conseil d’Etat.
Profil recherché
SAVOIRS :
- Solide formation juridique en droit public ;
- Expérience administrative confirmée ;
- Des compétences en matière de contentieux administratif et de légistique seraient appréciées.
SAVOIR-FAIRE :
- Très bonnes qualités de raisonnement juridique et de rédaction ;
- Autonomie et disponibilité ;
- Bonnes qualités relationnelles.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Qui sommes-nous ?
Secrétariat général
Direction des affaires juridiques
Sous-Direction du droit public général
3 rue Barbet de Jouy - 75007 PARIS
Descriptif du service
La direction des affaires juridiques exerce une fonction de conception, de conseil, d'expertise et d’assistance juridique auprès du cabinet du ministre, de l’'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.
La sous-direction du droit public général est composée de trois bureaux comprenant exclusivement des agents de
catégorie A : le bureau du droit de l’'administration, le bureau du droit public économique et le
bureau du droit européen et international.
Dans ses domaines de compétence, la sous-direction assure toutes les missions dévolues à la
DAJ :
- expertises juridiques, y compris sur les textes législatifs ou réglementaires .
- traitement du contentieux .
- représentation de la DAJ ou du ministère.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme Blandine Manokha, sous-directrice du droit public général, blandine.manokha@agriculture.gouv.fr
M. Stéphane Buron, adjoint à la sous-directrice du droit public général, stephane.buron@agriculture.gouv.fr
M. Christophe Lapoléon, adjoint à la sous-directrice du droit public général, christophe. lapoleon@agriculture.gouv.fr -
CHAMP RELATIONNEL :
- Directions techniques du ministère ;
- Services d’ autres ministères intervenant dans le traitement des dossiers confiés ;
- Services chargés de la coordination de l'action gouvernementale (SGG - SGAE) et Conseil d’Etat. -
Art. L. 332-2 (2°)
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Vacant à partir du 27/01/2025
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Responsable des affaires juridiques
