CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES H/F DAJ

Référence : 2025-2042517

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction des affaires Juridiques
    Direction des affaires judiciaires
  • Localisation : 97/99, rue de Grenelle, 75007 Paris
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Date limite de candidature : 03/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Depuis la diffusion de l’instruction Directeurs de cabinet des ministres/Secrétaire général du 22 août 2025, la direction des affaires juridiques assure, pour l’ensemble des ministères (éducation nationale, jeunesses, sports, enseignement supérieur et recherche), une mission de gestion des propositions de lois parlementaires.

Dans ce cadre, le ou la chargé(e) de mission, sous l’autorité du directeur et en lien avec le chef de service, assure directement ou coordonne l’ensemble des fonctions transversales (veille parlementaire, formation interne au ministère sur la procédure parlementaire, animation d’un réseau de référents dans les directions, suivi et coordination du travail sur les propositions de loi) induites par cette nouvelle mission.

Profil recherché

Ce poste peut convenir à un fonctionnaire parlementaire ou à toute personne (fonctionnaire, magistrat ou contractuel) ayant une expérience et une expertise reconnues en matière de travail parlementaire.

Connaissances :

Connaissances approfondies du travail et de la procédure parlementaires.

Droit constitutionnel et droit parlementaire

Une connaissance de l’administration centrale serait un atout, de même qu’une maîtrise de l’écriture des textes normatifs (légistique).

Localisation

Localisation : 97/99, rue de Grenelle, 75007 Paris

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • eric.buge@education.gouv.fr
  • fabrice.breteche@education.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des cabinets des ministres, de l’administration centrale, des services académiques et des établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure le traitement des affaires contentieuses relevant des trois ministères portées devant les juridictions administratives. Le directeur des affaires juridiques est également le délégué à la protection des données des ministères.

À propos de l'offre

  • EFFECTIFS DE LA STRUCTURE (DIRECTION) : 75 AGENTS

    VOS CONTACTS RH

    Eric Buge, directeur des affaires juridiques

    Tel : 01 55 55 14 82

    eric.buge@education.gouv.fr

    Fabrice Bretéché, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

    Tél : 01 55 55 36 46

    fabrice.breteche@education.gouv.fr

    Eva Nguyen, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche

    Tel : 01 55 55 02 50

    eva.nguyen@education.gouv.fr

    Marie-Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports

    Tel : 01 55 55 15 11

    marie-noemie.privet@education.gouv.fr

    et à l’adresse fonctionnelle suivante :

    recrutement-daj@education.gouv.fr

  • Le/la chargé(e) de mission auprès du directeur sera amené à représenter la direction des affaires juridiques auprès des autres directions ministérielles et, en appui des cabinets, auprès des institutions parlementaires.

    Compte tenu des contraintes liées au calendrier d’examen des textes devant les assemblées, ce poste requiert une forte disponibilité.

  • Vacant à partir du 01/12/2025
  • *Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*

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