RESPONSABLE DU SUIVI DU TRAVAIL LEGISLATIF DES MENESRJS DAJ
Référence : 2025-2042517
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des affaires Juridiques
Direction des affaires judiciaires - Localisation : 97/99, rue de Grenelle, 75007 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Depuis la diffusion de l’instruction Directeurs de cabinet des ministres/Secrétaire général du 22 août 2025, la direction des affaires juridiques assure, pour l’ensemble des ministères (éducation nationale, jeunesses, sports, enseignement supérieur et recherche), une mission de coordination du travail parlementaire et en particulier de gestion des propositions de lois.
Dans ce cadre, le ou la chargé(e) de mission, sous l’autorité du directeur et en lien avec le chef de service, assure directement ou coordonne l’ensemble des fonctions transversales (veille parlementaire, formation interne au ministère sur la procédure parlementaire, animation d’un réseau de référents dans les directions, suivi et coordination du travail sur les propositions de loi) induites par cette nouvelle mission.
Il/elle suit également l’application des lois votées par le Parlement.
En fonction de l’actualité parlementaire, il/elle peut contribuer, sous l’autorité de la sous-directrice compétente, au travail d’expertise et de suivi au fond de certaines propositions de loi.
Il participe aux instances de gouvernance et de coordination de la direction.
Le directeur peut lui confier toute mission supplémentaire.
Profil recherché
Ce poste peut convenir à un fonctionnaire parlementaire ou à toute personne (fonctionnaire, magistrat ou contractuel) ayant une expérience et une expertise reconnues en matière de travail parlementaire.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- eric.buge@education.gouv.fr
- fabrice.breteche@education.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des cabinets des ministres, de l’administration centrale, des services académiques et des établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure le traitement des affaires contentieuses relevant des trois ministères portées devant les juridictions administratives. Le directeur des affaires juridiques est également le délégué à la protection des données des ministères.
La DAJ participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires des trois ministères et expertise les projets de textes préparés par les directions de l’administration centrale ou, le cas échéant, par d’autres ministères. Elle assure le suivi des textes.
La direction représente les ministres devant les juridictions administratives. Elle traite les recours dirigés contre les textes réglementaires et les décisions ministérielles et décide de l’opportunité de faire appel s’agissant du contentieux des décisions rectorales. Elle est seule compétente en cassation.
Elle assure enfin la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès des services de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères, notamment grâce à la diffusion de la Lettre d’information juridique (LIJ).
Descriptif du service
Direction des Affaires Juridiques
À propos de l'offre
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EFFECTIFS DE LA STRUCTURE (DIRECTION) : 75 AGENTS
VOS CONTACTS RH
Eric Buge, directeur des affaires juridiques
Tel : 01 55 55 14 82
eric.buge@education.gouv.fr
Fabrice Bretéché, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques
Tél : 01 55 55 36 46
fabrice.breteche@education.gouv.fr
Eva Nguyen, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche
Tel : 01 55 55 02 50
eva.nguyen@education.gouv.fr
Marie-Noémie Privet, sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Tel : 01 55 55 15 11
marie-noemie.privet@education.gouv.fr
et à l’adresse fonctionnelle suivante :
recrutement-daj@education.gouv.fr
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Le/la chargé(e) de mission auprès du directeur sera amené à représenter la direction des affaires juridiques auprès des autres directions ministérielles et, en appui des cabinets, auprès des institutions parlementaires.
Compte tenu des contraintes liées au calendrier d’examen des textes devant les assemblées, ce poste requiert une forte disponibilité.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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*Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale*
