Chargé de mission « cellule autorité de certification des fonds européens » H/F
Référence : MEF_2025-26299
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
DDFIP Doubs
DDFIP du Doubs 63, quai Veil-Picard 25030 Besançon cedex 03.81.25.20.20 ddfip25@dgfip.finances.gouv.fr - Localisation : Doubs (25), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La cellule "autorité de certification des fonds européens" de la DDFIP du Doubs est chargé d'assurer la fonction d'autorité de certification des programmes cofinancés par des fonds européens. Sont concernés les programmes opérationnels FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 et Interreg France-Suisse 2014-2020, jusqu'à la clôture des programmes.
Contrôler la régularité des données financières établies par les autorités de gestion, élaborer et certifier les demandes de paiement et les comptes annuels adressés à la Commission européenne.
Cette mission s'articule pour l'essentiel autour de trois activités :
1/ Les contrôles : le contrôle de conformité des rapports de contrôle de service fait transmis par l'autorité de gestion, le contrôle ciblé sur le risque et les contrôles qualités, organisés via l'élaboration d'un plan de contrôle réalisé chaque année.
2/ Les paiements, pour le programme Interreg France-Suisse uniquement.
3/ La réalisation des demandes de paiement (appels de fonds) et des comptes annuels pour transmission à la Commission européenne : suivi et prise en compte des résultats des contrôle et audits, comptabilité des données financières et réalisation du document normé de la Commission européenne dans son outil SFC.
La rémunération brute annuelle proposée sera de 32 017 € soit 2 668 € brut mensuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Votre contrat sera établi sur la base de 35 heures hebdomadaires sur 5 jours ouvrés.
Dans ce cadre, vous bénéficierez de 25 jours ouvrés de congés annuels proratisés par année civile.
Vous aurez accès à une restauration collective ou de tickets restaurant.
Profil recherché
Bonne connaissance de la réglementation européenne relative aux fonds structurels et expérience de son application
Connaissance en comptabilité publique Marchés publics Audit
Bonne maîtrise des outils informatiques notamment Open Office / Libre Office (Writer et Calc)
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La direction départementale des finances publiques du Doubs compte 649 emplois. Elle dispose d'une vingtaine de services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière et services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.
Descriptif du service
La Direction départementale des finances publiques du Doubs exerce la fonction d’autorité de certification (AC) des dépenses cofinancées sur programmes européens (PO) et plus particulièrement pour les programmes opérationnels FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 et Interreg France-Suisse 2014-2020, jusqu'à la clôture des programmes.
Composition du service : au sein de la division de la dépense de l’État et des fonds européens, la cellule « Autorité de certification » est composée actuellement, sous l’autorité d’un chef de division, de 1 emploi de A (contractuel).
À propos de l'offre
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Le recrutement sera établi dans le cadre l’article l'article L332-7 du CGFP, d'un contractuel de catégorie A à compter du 1er novembre prochain et jusqu'au 31 mars 2026.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé du contrôle et de l'exécution de la dépense publique
