Chargé de mission contentieux ressources humaines (F/H)
Référence : 2025-1999520
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction de l'administration pénitentiaire - DISP LYON
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) de LYON – Siège - Département des Ressources Humaines et des Relations Sociales - 19 rue Crépet 69007 LYON - Localisation : 19 rue Crépet 69007 Lyon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Activités principales
Placé sous l’autorité directe de la cheffe de département et de son adjointe, le chargé de mission contentieux RH en lien avec le pôle contentieux de Secrétariat Général du ministère, le référent contentieux de la DAP, des services du département RH, des établissements et SPIP de l’interrégion a pour missions :
- d’analyser, de traiter et de suivre les dossiers pré-contentieux et contentieux des personnels dans leurs différentes phases ;
- de rédiger les réponses dans le cadre des dossiers pré-contentieux ;
- de faire des propositions pour la rédaction des mémoires en défense en lien avec le référent contentieux de l’administration pénitentiaire et le pôle contentieux du Secrétariat Général du ministère ;
- d’assurer une veille juridique et élaborer des fiches de synthèse (support d’information juridique) sur des sujets statutaires ;
- d’accompagner les établissements et SPIP du ressort et leur apporter une expertise juridique en matière de contentieux RH ;
- de travailler en collaboration avec l’ensemble du département des ressources humaines sur les questions contentieuses ;
- d’apporter une expertise et un conseil juridique en matière de ressources humaines et analyser les risques juridiques par rapport aux processus RH ;
- de mettre en place et tenir à jour des tableaux de bord et indicateurs.
Nombre d’agents à encadrer
☐ A ☐ B ☐ C ✔ Sans objet
Le département recrute chaque année un avocat stagiaire en projet pédagogique individuel pour une période de six mois qui vient apporter son concours au service (septembre à février).
Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)
Ordinateur portable, véhicule de service si déplacements
Votre hiérarchie
Placé sous l’autorité de la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales et de son adjointe.
Vos interlocuteurs métiers
Le pôle contentieux du Secrétariat Général du Ministère de la Justice
Le référent contentieux de la Direction de l’Administration Pénitentiaire
Le département des ressources humaines et des relations sociales
Les établissements pénitentiaires et SPIP du ressort
Le département du budget et des finances
Les services et départements de la direction interrégionale
Profil recherché
Connaissances
Juridiques (droit administratif et statuts de la fonction
publique d’Etat)
Ressources humaines
Savoir-faire
Analyser une information, une réglementation, un
document
Capacités d’analyse, d’autonomie et de synthèse
Capacités rédactionnelles
Rigueur, Discrétion
Argumenter
Savoir rendre compte
Conseiller
Savoir-être
Sens relationnel
Analyse
Capacité de conviction
Offres de formation associées à votre prise de poste
Contentieux administratif
Ressources Humaines (statut, gestion carrière, paie, maladie, retraite)
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Marie FANET, Cheffe DRHRS 04 87 24 96 86
- Néné NIANG, Adjointe Cheffe DRHRS 04 87 24 96 79
Qui sommes-nous ?
L’Administration Pénitentiaire, sous l’autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, avec le concours des autres services de l’État, des collectivités territoriales, des associations et diverses personnes publiques ou privées, assure le service public pénitentiaire au titre de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l’insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.
Elle est l’une des cinq directions du Ministère de la Justice. Son budget annuel s’élève à 3,6 milliards d’euros, dont près de 1,3 milliards hors titre 2. Elle emploie près de 41 000 agents. Outre l’administration centrale, 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation constituent ses services déconcentrés, répartis en dix directions interrégionales ; elle compte en outre deux services à compétence nationale, l’Agence nationale du TIG et de l’insertion professionnelle et le service national du renseignement pénitentiaire, ainsi qu’une école de formation (ENAP).
Elle prend en charge plus de 250 000 personnes, dont environ 170 000 en milieu ouvert et près de 80 000 placées sous écrou.
Descriptif du service
La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de LYON couvre la région administrative Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle comprend 19 établissements pénitentiaires et 10 services pénitentiaires d’insertion et de probation.
La direction interrégionale anime, contrôle, et coordonne l’activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation placés sous son autorité.
La direction interrégionale compte six départements dont le département des ressources humaines et des relations sociales en charge de la gestion administrative et de la paie des 4 400 personnels de l’interrégion Auvergne Rhône-Alpes.
Le département se compose de :
L’Unité du Recrutement, de la Formation et de la Qualification professionnelle (URFQ)
L’Unité des Relations Sociales et de l’Environnement Professionnel (URSEP)
La mission synthèse (gestion prévisionnelle des effectifs),
La mission contentieux RH,
L’Unité de Gestion Administrative et Financière des Personnels (UGAFP)
Le Délégué Interrégional à l’Organisation des Services (DIOS)
Composition et effectifs du service
Un chargé de mission, un avocat stagiaire
À propos de l'offre
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Groupe RIFSEEP : 3
Organisation de travail : Horaires variables. Télétravail possible jusqu’à deux jours
Restauration : Salle de convivialité sur place / Convention avec un restaurant inter entreprise à proximité
Accessibilité en transport / Parking : Métro ligne B / garage sécurisé pour les vélos / bus à proximité
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Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste soumis à une habilitation au Secret de la défense nationale OUI ☐ NON ✔
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Le titulaire de ce poste est soumis à l'ordonnance n°58-096 du 6 août 1958 modifiée, relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; et au décret 66-874 du 212 novembre 1966 modifié, relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé du contentieux
