Chargé de mission des politiques publiques liées à l'environnement

Groupe RIFSEEP : 3



Vos activités principales :
Pour l’ensemble du département, appui au pilotage par le corps préfectoral du déploiement des politiques publiques de l’environnement, et en lien avec les services de l’État concernés (DDTM, DREAL…) notamment :
- les énergies renouvelables (ZAENR, pôle ENR...)
- la territorialisation de la planification écologique (déclinaison de la COP…)
- l’analyse, suivi et déploiement de la loi industries vertes et de la réforme de l’autorisation environnementale
- la gestion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avec un binôme (notamment régimes de déclaration et autorisation).


Pour l’arrondissement de Caen :
- suivi et animation des contrats de la réussite de la transition écologique (CRTE) en lien avec les collectivités et la DDTM


Pour l’ensemble des thématiques du bureau, le chargé de mission pourra être mobilisé aux fins de :
- représentation en réunion
- production de notes d’analyse et de synthèse de dossiers (enjeux techniques, juridiques, politiques…)
- prise en charge de dossiers à enjeux ou présentant une sensibilité particulière, notamment des dossiers pouvant nécessiter enquête publique ou un passage en CDNPS


Votre environnement professionnel :
Activités du service
Au sein de la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, le bureau de l’environnement et de l’aménagement est chargé de politiques publiques en lien avec l’environnement et l’aménagement commercial.


Le bureau assure :
- la coordination des dossiers préfectoraux relevant des thématiques du bureau
- portage de dossiers sensibles concernant les thématiques du bureau (mobilité, déchets, eau, sites classés, énergie, aménagement commercial, etc.)
- l’appui au pilotage du déploiement des énergies renouvelables, la planification écologique en lien avec les services de l’État concernés et la coordination et le suivi du guichet unique éolien
- l’élaboration et le suivi des CRTE de l’arrondissement de Caen et - l’animation pour l’ensemble des CRTE du département en lien avec les sous-préfectures
- l'instruction des consultations du public pour les dossiers d’ICPE pour le département
- le secrétariat de commissions consultatives (CODERST, CDNPS, CSS, CCE aérodrome Caen Carpiquet), de la CDAC et de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur.
- les agréments et habilitations des associations de protection de l'environnement, délivrance des récépissés de transports par route, de négoce et de courtage de déchets dangereux et non dangereux.


Composition et effectifs du service
5 agents : 3 A, 1 B, 1C


Liaisons hiérarchiques
Le Secrétaire général de la préfecture
La directrice de la DCPPAT
La cheffe du BEA


Liaisons fonctionnelles
L’ensemble des missions se réalise en collaboration avec les services de l’État tels que la DDTM, la DREAL, la DDPP, etc.