Chargé de mission du contentieux du service mer et littoral et de la gestion du DPM
Référence : 2025-1850513
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)
- Localisation : 244 AVENUE INFANTERIE MARINE 83041 TOULON CEDEX 9
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le poste est placé au sein du service mer et littoral (SML) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var.
Sous l'autorité directe de la cheffe de projet modernisation des affaires maritimes et littorales et du chef de service, vous aurez pour mission d'intervenir dans le cadre du pré-contentieux et du contentieux qui concernent les thématiques suivies par le service :
-Vous serez amené à rédiger les mémoires en défense ou en attaque et à représenter l'État devant le tribunal administratif.
- Vous porterez directement en tant que chef de projet, en vous appuyant sur les compétences du service ou sur des prestataires extérieurs, les actions à mettre en place suite aux décisions de justice.
Vous aurez pour mission de faire évoluer le processus de délimitation du domaine public maritime et de porter des opérations de délimitation priorisées en vous appuyant sur les bureaux littoraux.
Profil recherché
Compétences techniques :
- Maîtrise du CG3P nécessaire.
- Compétences juridiques, connaissance de la jurisprudence domaniale et du code de l'environnement appréciée.
- Connaissances en gestion de projet et notions en matière de commande publique appréciées.
- Poste nécessitant curiosité, esprit de synthèse, rigueur, pédagogie et une bonne capacité rédactionnelle.
- Maîtrise de l'utilisation des outils informatiques et bureautiques.
- Maîtrise de CHORUS formulaire et PLACE souhaitée.
Compétences transversales :
- Polyvalence, esprit de synthèse, ordre, confidentialité, savoir rendre compte.
Compétences relationnelles :
- Capacité à représenter l'État devant la juridiction administrative.
- Aptitude à interagir en mode projet (en interne et avec les partenaires extérieurs), à constituer un réseau et à savoir gérer les conflits.
Mode d'acquisition : Expérience acquise, formation continue.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- laurelyne.van-iseghem@var.gouv.fr
- vianney.houette@var.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Service mer et littoral de la DDTM du Var, est un service de l'État, dépendant du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il intervient dans la gestion du domaine public maritime (parties terrestre et maritime), il veille à la préservation de l'environnement marin et à la cohabitation des activités en mer et sur le littoral du département du Var. Il accompagne les professionnels de la mer, les collectivités territoriales, les plaisanciers et les acteurs dont l'activité concerne le milieu marin. Le service assiste, suit et contrôle notamment la plaisance, les loisirs nautiques, la pêche, le transport maritime, les projets d'aménagement du littoral. Il assure également la police du port de commerce de Toulon-La Seyne.
À propos de l'offre
-
Laurelyne VAN ISEGHEM, cheffe de projet modernisation des affaires maritimes et littorales : laurelyne.van-iseghem@var.gouv.fr
Olivier VAROQUI, chef du Service mer et littoral : olivier.varoqui@var.gouv.fr
Vianney HOUETTE, adjoint au chef du Service mer et littoral : vianney.houette@var.gouv.fr
Pièces à fournir pour candidater : CV, lettre de motivation, les 3 derniers comptes-rendus d'entretien professionnel
Mettre en copie le service RH :
<sgc-personnels-mte@var.gouv.fr> -
Horaires de bureau fixés dans le cadre du règlement intérieur
Bureau partagé
Déplacements sur l'ensemble de la façade littorale du département, voiture de service à disposition,
Télétravail possible avec 2 jours par semaine (modalités à voir)
Poste de catégorie B+
Le poste entre dans la catégorie groupe 2 du RIFSEEP/IFSE
N° poste RENOIRH : E000020760 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Susceptible d'être vacant
-
Chargée / Chargé de la gestion des littoraux et des milieux aquatiques
