CHARGE DE MISSION ETUDES JURIDIQUES - HANDICAP

Le Service historique de la Défense est un service à compétence nationale rattaché au directeur de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), relevant du SGA. Il se compose d’1 échelon central (Vincennes), regroupant direction, secrétariat général (SG), département pilotage scientifique et technique, département bibliothèque et département histoire et symbolique ; de 4 centres d’archives (centre historique des archives (Vincennes, Caen), centre archives personnel militaire (Pau) , centre archives armement et personnel civil (Châtellerault, Le Blanc) ; et centre réseau territorial (Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort et Toulon). Placée sous l’autorité directe du SG, le/la chargé(e) de mission expertise juridique, mécénat et responsabilité sociétale des organisations (RSO) a pour mission le traitement des questions juridiques complexes sur l’ensemble des domaines juridiques, à l’exclusion des achats, finances publiques, immobilier, installations classées protection de l’environnement (ICPE). Elle élabore les conventions en matière de mécénat et dons. Elle assure le pilotage et suivi des dossiers relevant du champ de la RSO : égalité femmes hommes, inclusion et handicap dont elle est référente pour le SHD, droits des personnes transgenres et dév. durable. Elle effectue ces missions avec le SG, le département pilotage scientifique et technique et les services métiers. Elle est associée aux réunions , est en charge des contentieux et assure la veille juridique.
- Apporter une expertise juridique à la direction du SHD, au secrétaire général et aux différents services métiers Représenter le secrétaire général et son adjoint sur tout dossier le nécessitant
- Assurer le pilotage et le suivi des conventions de partenariat en matière de mécénat et de dons -
- Assurer le pilotage et l’expertise des dossiers relevant du champ de la responsabilité sociétale des organisations (égalité entre les femmes et les hommes, handicap, inclusion, droit des personnes transgenres, développement durable…)
- Rédiger les avis juridiques au profit de la hiérarchie, des services et des centres rattachées au SHD, hors enjeux relatifs au rayonnement culturel, aux achats, aux finances publiques, à l’immobilier et aux ICPE
- Assurer le suivi des dossiers contentieux et la veille juridique sur son périmètre de compétences
Représenter le secrétaire général et son adjoint sur tout dossier le nécessitant