Chargé de mission foncier (h/f) - Dracénie Provence verdon Agglomération - DRAGUIGNAN

Référence : O083250123000098

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Draguignan
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 28/02/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vous êtes chargé(e) de soutenir, par votre expertise juridique, financière et foncière la mise en ½uvre de la politique immobilière et foncière de Dracénie Provence Verdon agglomération et de ses communes. Vous apporterez également des recommandations sur l'ensemble des actes et procédures juridiques émanant des directions du Pôle.

* Contribution à la mise en ½uvre d'une politique foncière à long terme
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière.
- Élaborer des diagnostics locaux et des référentiels fonciers.
- Identifier les contraintes et les potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, archéologie, etc.).
- Établir la programmation immobilière et foncière et assurer sa cohérence avec la stratégie financière de la collectivité.
- Mettre en place des stratégies partenariales (EPF, État, SAFER, chambres consulaires, etc.).
- Développer et animer des réseaux avec les acteurs fonciers.
* Définition et mise en ½uvre des procédures foncières adaptées
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation.
- Procéder à une évaluation foncière.
- Réaliser des opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession.
- Réaliser des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriété, etc.).
- Conduire des négociations foncières et immobilières.
- Constituer, gérer et valoriser des réserves foncières.
* Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, baux, dossiers d'appels d'offres de cession, etc.
- Organiser les enquêtes publiques.
- Gérer les déclarations d'intention d'aliéner.
- Suivre l'évaluation de l'état environnemental des sols avant les acquisitions ou cessions de terrain et suivre l'élaboration des plans de gestion des sols pollués.
* Gestion du domaine public et privé de la collectivité
- Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses).
- Procéder à la vente ou à la location de biens (terrains, bâtiments).
- Effectuer le classement ou déclassement des biens.
* Sécurisation des actes et procédures des directions du pôle.

Profil recherché

Vous justifiez impérativement d'une expérience similaire, assortie de bonnes connaissances des codes de la construction, des marchés publics, de l'urbanisme et de l'environnement.
Pédagogue, organisé et rigoureux, vous faites preuve de qualités rédactionnelles, d'aisance orale.

Votre capacité à travailler en équipe et en mode projet, votre sens de la communication, vos aptitudes à la négociation, votre diplomatie et votre autonomie seront vos principaux atouts pour mener à bien vos missions.

Vous disposez impérativement du permis de conduire

Qui sommes-nous ?

Troisième intercommunalité du var par sa population (110 300 habitants), dracénie provence verdon agglomération (dpva), regroupe vingt-trois communes du département du var, dont draguignan. elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (marseille, nice, aix-en-provence et toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le verdon, le golfe de saint-tropez et la côte d'azur.

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 6 mois

    CV et lettre de motivation

  • Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

  • Vacant à partir du 28/02/2025
  • Chargée / Chargé de projet d'aménagement

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