Chargé de mission foncier (h/f) - Rosny-sous-Bois
Référence : O093250625000774
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Rosny-sous-Bois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la Directrice du Foncier- Immobilier & Urbanisme- Droit des sols, vous serez en charge de la déclinaison de l’action foncière : acquisitions amiables- préemptions (assure l’instruction des DIA), expropriations ( Ligne 15) ou transferts de gestion , alignements et des dossiers de cessions. Etre amené à élaborer des dossiers de DUP, des baux à construction, emphytéotiques ou des montages immobiliers complexes de type VIC.
Développera le secteur des biens sans maître & de successions en déshérence ou /et la procédure de biens en état d’abandon.
En charge la délimitation du domaine public (bornage ou autres) & des alignements individuels, la protection du domaine public communal (procédures de désaffectation- déclassement ) ainsi que le volet Impôts fonciers et autres.
Assurera également l’acquisition de baux commerciaux, des fonds de commerce , mission qui intègre l’instruction des déclarations de cession ainsi que le suivi des dossiers suivants : la convention d’Intervention Foncière conclue avec l’ EPFIF, le 21 rue des 2 Communes avec GPGE & EPFIF, les adhésions quittance ou les transferts de gestion liés à la Ligne 15 avec la SGP.
https://www.emploi-territorial.fr/offre/o093250625000774-charge-mission-foncier-h-f?pk_campaign=ep
Profil recherché
Connaissances :
- Connaissances de l’environnement & de la domanialité des collectivités territoriales
- Connaissances en droit des contrats, urbanisme
- Connaissances des différents acteurs intervenant dans le champ de compétence dédié
Compétences techniques :
- Montage et gestion de projets : Conception, planification, coordination et suivi d’actions ou de programmes territoriaux.
- Analyse territoriale : Lecture et diagnostic des dynamiques urbaines, sociales, économiques et environnementales à l’échelle locale.
- Connaissance des collectivités territoriales : Fonctionnement institutionnel, cadre réglementaire, relations avec les élus et les partenaires.
- Élaboration de documents administratifs : Rédaction de rapports, notes de synthèse, délibérations, conventions, appels d’offres, etc.
Compétences comportementales :
- Etre réactif- discret-loyal
- Sens du service public & du travail en équipe
- Capacité à rendre compte à sa hiérarchie
- Aptitude à la polyvalence des missions
- Avoir le sens de l’écoute & du contact
- Etre consciencieux-rigoureux
- Stricte obligation de réserve
Diplôme(s) ou formation(s) obligatoire(s)
Licence en droit ou équivalent avec une dominance juridique- immobilier
Qui sommes-nous ?
Véritable carrefour de communication stratégique à 5 km de Paris, Rosny-sous-Bois (44000 habitants) constitue un territoire de projets dynamique. Associons nos talents, nos énergies, nos idées, pour bâtir votre avenir et le nôtre. La Ville recrute
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à
Monsieur le Maire, à l'adresse suivante :
drh.recrutement@rosnysousbois.fr
Mairie, 20 rue Claude Pernès
93111 ROSNY SOUS BOIS CEDEX -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 11/01/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
