Chargé de mission foncier
Référence : AGRI_2025-05-A5D7600016-43397
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
DDT(M)76 - Localisation : ROUEN CEDEX
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé·e sous l’autorité du responsable de bureau, le chargé.e de mission foncier est le référent juridique pour les opérations foncières et assure en autonomie l’animation territoriale du foncier agricole. Il s’agit d’analyser et défendre les dossiers afin de prendre en considération les enjeux agricoles. Il se positionne comme un expert du foncier agricole au sein de la DDTM et auprès des partenaires.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Assurer le suivi des opérations SAFER;
- Piloter le déploiement de la loi Sempastous et réaliser l’analyse des dossiers soumis;
- Préparer et défendre les mémoires en défense des contentieux;
- Se positionner en tant que référent dans le cadre de la compensation collective agricole : analyse des études préalables et suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation ;
- Accompagner les collectivités dans la prise en compte des enjeux de préservation du foncier agricole lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme « volet agricole » (PLU(i), SCOT…) et donner un avis en transversalité avec les autres services de la DDTM ;
- Développer la transversalité au sein du Service Économie Agricole en tant que référent « Foncier Agricole » ;
- Co-piloter la révision de la charte Agriculture et Urbanisme de la Seine-Maritime ;
- Rédiger des documents de synthèse pour le compte de la direction.
CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
Autres bureaux du SEA, Services Territoriaux, Service Transitions, Ressources et Milieux, Bureau Juridique
En externe :
- Exploitants agricoles
- DR ASP Caen et Rouen, DRAAF
- Organisations Professionnelles Agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, Coopératives,Solidarité paysans, Réagir, Interprofessions, SAFER, association des propriétaires et fermiers…)
- Banques et MSA, Collectivités
Profil recherché
SAVOIRS :
Connaissance générale de la réglementation de la Politique Agricole Commune
Connaissance en comptabilité des entreprises agricoles
Expertise des réglementations sur le foncier agricole (code rural et code de l’urbanisme)
SAVOIR-FAIRE :
Savoir respecter les délais et gérer les priorités,
Etre rigoureux
Avoir un bon contact relationnel et faire preuve de pédagogie
Avoir le sens du travail en équipe
Maîtriser les logiciels dédiés
Collecter, synthétiser et restituer des données
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Service Economie Agricole
Cité administrative St Sever – Rue Saint-Sever – 76100 Rouen
Descriptif du service
Le SEA de la Seine-Maritime met en œuvre des politiques agricoles et agro-environnementales nationales et communautaires.
Le Bureau des Structures Agricoles (BSA) met en œuvre les politiques publiques foncières agricoles et les politiques de gestion des agriculteurs en difficulté.
Forte pression foncière sur le département de la Seine-Maritime due à :
- la demande agricole;
- la consommation foncière par les projets industriels : EPR2 de Penly, Projet de développement de l’ axe Seine… ;
À propos de l'offre
-
Personne(s) à contacter :
M Arnaud IZABELLE – Adjoint au chef de service
mail : arnaud.izabelle@seine-maritime.gouv.fr
Tel : 02 76 78 35 29
M Manuel RAMI - chef de service
manuel.rami@seine-maritime.gouv.fr
Tel : 02 76 78 35 28 -
CHAMP RELATIONNEL :
En interne :
Autres bureaux du SEA, Services Territoriaux, Service Transitions, Ressources et Milieux, Bureau Juridique
En externe :
- Exploitants agricoles
- DR ASP Caen et Rouen, DRAAF
- Organisations Professionnelles Agricoles (Chambre agriculture, centres de gestion, syndicats agricoles, Coopératives,Solidarité paysans, Réagir, Interprofessions, SAFER, association des propriétaires et fermiers…)
- Banques et MSA, Collectivités -
Art. L. 332-2 (2°)
-
Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025
-
Gestionnaire d'aides agricoles directes et conjoncturelles
