Chargé de mission Foncier

En binôme avec la chef d'unité :
- Réaliser les missions liées à la préservation du foncier agricole et forestier (CDPENAF, compensation collective agricole expertise urbanisme,...)
- Réaliser le suivi « SAFER »
- Susceptible de participer aux autres missions de l'unité dans le cadre de l'appui aux activités de l'unité
- Piloter et/ou participer à des missions et projets transversaux

Fiche de poste susceptible d'évoluer en fonction de la répartition des missions au sein de l'unité et des objectifs du service

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Préservation du foncier agricole et forestier en binôme avec chef d'unité
- Urbanisme : Analyse et avis sur les projets de documents d’urbanisme (SCOT, PLUi, PLU...) ou demandes d’autorisation (PC) au regard des enjeux portés par le SAF
- Compensation collective agricole : Suivi du dispositif, analyse des études, présentation CDPENAF
- CDPENAF : animation conjointe avec le service urbanisme
- PAT : Référent départemental de la DRAAF pour les PAT et interlocuteur des porteurs de projet.
- Photovoltaisme : expertise des dossiers d'agrivoltaisme et en projet PV (au sol, sur bâtiment,..) Référente pour le service en projet EnR
Suivi SAFER avec chef unit
- Représenter la DRAAF au comité technique
- Analyser les dossiers en amont des comités et participer éventuellement au comité technique.
- Instruire les dossiers de rétrocession soumis au schéma régional des structures
Appui aux activités de l'unité
- Gestion de la base usagers dans le module Usagers-ISIS
- Expertiser les modifications déposées via Telepac, mettre à jour les données relatives aux usagers
- Appui au suivi des GAEC
- Appui à la gestion des dossiers de contrôle des structures
- Assurer la veille réglementaire et documentaire sur les dispositifs
- Adapter les procédures de traitement aux évolutions
- Préparer les outils de formation des collègues en appui et des vacataires
- Élaborer les documents de communication
Participer à des missions ou projets transversaux en lien avec la transition agricole

CHAMP RELATIONNEL :
Relations internes : Collaborateurs du service et tous les services de la DDT

Relations externes : Chambre d'agriculture, DRAAF, Conseils Départemental et Régional, DR ASP, Collectivités locales, organismes professionnels agricoles, coopératives, exploitants agricoles DGPE, DHUP,...