Chargé de mission gestion administrative et juridique du programme LEADER et autres contractualisations.

POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE :
* Sous l'autorité du responsable de service procédures contractuelles et du Président du GAL Vallée de la Drôme ;
* En lien étroit avec ce même agent pour le pilotage de la clôture du programme Leader 2014-2024 ainsi que pour la constitution de dossiers de demande de subventions transversales.
* En responsabilité directe pour la partie " contrôles administratif " (missions surlignées ci-dessous)
* En responsabilité directe pour la partie " Veille sur les opportunités financières "

Fonctionnement programme Leader 2014-2024 (0,5 ETP) :
* Pilotage de la clôture du programme Leader :
o Accompagnement des porteurs de projet dans la clôture de leur procédure de demande de subvention
o Lien avec l'autorité de gestion
* Paiement de subvention - Contrôle administratif
o Vérification complétude de la demande, et vérification conformité des pièces,
o Vérification critères d'éligibilités et différents contrôles (financements croisés, marchés publics, aides d'état, couts raisonnables),
o Calcul montant de l'aide finale et répartition entre co-financeurs,
o Conclusion, saisie OSIRIS et certificat de service fait,
o Envoi demande de paiement à l'AG puis à l'ASP ;
o Désengagement des crédits en cas de sous réalisation.
* Visite sur place des projets en investissement,
* Relations avec l'autorité de gestion (Région AURA) et ASP,


Fonctionnement du service procédures contractuelles (0,5 ETP) :
* Réalisation d'une veille sur les opportunités de financements transversaux, les fonds européens
* Soutien du responsable de service dans l'organisation des réponses aux AAP ainsi que dans le pilotage des contrats (CRTE)
* Prise en charge des délibérations des intercommunalités
* Suivi comptable des dépenses du service,
* Suivi des marchés publics du service,