Chargé de mission juridique et contentieux - SMTVD
Référence : O972260204001222
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Le Robert
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le poste de Chargé/Chargée de mission juridique et contentieux implique plusieurs responsabilités clés visant à assurer la conformité juridique et la bonne gestion des dossiers au sein SMTVD.
Les missions principales comprennent :
• La réalisation d'une veille juridique active dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets : Cela inclut la surveillance des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ainsi que l’analyse des impacts potentiels sur les activités et les projets de l'organisation. Cette veille est essentielle pour anticiper les changements et adapter les pratiques en conséquence.
• La vérification de la validité juridique des actes du SMTVD : Examiner et évaluer les documents juridiques afin de garantir leur conformité avec les lois et règlements en vigueur. Cela comprend la rédaction, la révision et l'approbation de contrats, conventions et autres documents officiels.
• Le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses : Travailler en collaboration avec les différents services de la collectivité ainsi qu'avec le cabinet d'avocats pour la gestion des litiges.
Profil recherché
Vous êtes titulaire du cadre d’emploi des rédacteurs et d'une formation juridique d'un niveau Bac+3 minimum.
Vous disposez d'une expérience minimale de 2 ans dans la fonction publique territoriale.
Une bonne culture générale dans le secteur du traitement du traitement et de la valorisation des déchets serait un plus,
Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, PowerPoint)
Qui sommes-nous ?
Le SMTVD (Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets) est l’organisme public chargé de la gestion des déchets non dangereux en Martinique. Créé en 2014, il coordonne le traitement, la valorisation et le recyclage des déchets ménagers, des encombrants et des déchets assimilés .
À propos de l'offre
-
Merci d'adresser votre candidature à Monsieur le Président du SMTVD
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 10/03/2026
-
Responsable des affaires juridiques
