Chargé de mission juridique et technique : titres d'identité et nouvelles technologies

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :
Au sein d’une section de cinq personnes, vous participez au pilotage du traitement de données « titres électroniques sécurisés » (TES) dont la DLPAJ assure la maîtrise d’ouvrage. A ce titre :
- vous êtes chargé(e) d’identifier, conjointement avec France Titres, les besoins d’évolutions fonctionnelles des services préfectoraux pour l’environnement TES et ses télé-services, et évaluez la faisabilité de ces évolutions : analyse juridique,  analyse d’impact « métier » sur le circuit de délivrance des titres et sur la sécurité du processus de délivrance ;  vous animez le réseau des centres d’expertise et de ressources titres (CERT) et des préfectures en matière d’accès au traitement TES : réponses aux questions juridiques en lien avec France Titres, organisation de formations pour les utilisateurs, communication sur les évolutions ;  vous rédigez des analyses juridiques sur des questions nouvelles et concourez à l’élaboration du droit et de la doctrine en matière de délivrance des titres. A titre accessoire, vous participez aux chantiers menés dans le cadre de la mise en œuvre de l’identité numérique ; vous organisez le comité de pilotage mensuel des évolutions en lien avec France Titres, et pouvez être amené(e) à représenter le bureau dans certains comités et réunions ministérielles ou interministérielles.
Vous pouvez également être amené(e) à participer à des missions d’appui et d’accompagnement (MAC) en CERT organisées par le ministère.

Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la DLPAJ, le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de délivrance de titres d’identité et de voyage (CNI, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique et à la dématérialisation des titres d’identité, et assure la gouvernance d’un système d’information sensible : le SI TES.

Ce bureau est composé de deux sections : la section « animation du réseau et passeports de service » et la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques ». Cette dernière assure :  l’élaboration les textes relatifs à l’identité et à la délivrance des TIV ; la maîtrise d’ouvrage du système TES, en lien avec France Titres : instruction des évolutions fonctionnelles de ce SI sous l’angle juridique, suivi de l’homologation de sécurité, rôle de responsable de traitement du fichier TES ; contribue aux travaux relatifs à l’identité numérique.

Composition et effectifs du service :
11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
la cheffe de section et son adjointe , le chef de bureau et son adjointe
Liaisons fonctionnelles :
- Les services d’administration du MI : réseau des préfectures (CERT), DMATES, DTNUM, SHFD
- des services en interministériel : MEAE, CNIL,ANTS