Chargé de mission juridique RH
Référence : AGRI_2026-01-A5SRH00247-51205
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
AC/SG
SRH - Localisation : PARIS SP 07
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous la responsabilité du chef de bureau, vous êtes responsable, au sein du secteur statutaire, des évolutions statutaires et réglementaires, notamment indemnitaires des corps relevant du MAASA.
Selon les dossiers, vous pouvez assurer vos missions en binôme avec un autre chargé de mission du bureau.
Sur les questions relatives à la laïcité, vous apportez votre appui à la référente laïcité ministérielle (instruction des saisines, préparation des réunions du réseau et élaboration du rapport annuel).
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles de 2026, vous apportez un appui réglementaire à l'équipe-projet dédiée.
DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Élaboration de la politique statutaire du MAASA : suivi actif des évolutions statutaires émanant de la DGAFP, du MEN et des demandes des directions, force de proposition en terme de modernisation et d'amélioration des statuts du MAASA
- Rédaction des textes statutaires : corps administratifs, techniques et de l’'enseignement agricole public, des statuts d'emploi, de l'ONF, de l'ANSES et du CNPF, participation aux négociations
- Participation au processus d'élaboration normative (Guichet unique, Conseil d'Etat)
- Réglementation indemnitaire et en matière de NBI applicable aux agents du MAASA
- Expertise juridique dans les domaines de compétence
- Conformité réglementaire de la préparation des élections professionnelles : règles de vote selon les positions statutaires, analyse juridique de la recevabilité des candidatures, rédaction des circulaires, relations avec les bureaux de gestion RH, participation à l'équipe-projet
- Analyse juridique des saisines intervenant en matière de laïcité, appui à l'animation du réseau laïcité du MAASA et au conseil des membres du réseau.
Cadre d’'exercice :
Bâtiment classé, rénové, accessible en métro, disposant de parking vélo
Restauration sur place - Environnement agréable
Temps de travail : hors forfait, deux cycles de travail possibles (25 jours de congés et jusqu’'à 19 RTT)
Participation mutuelle et transport, accès au parc de logement, offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme.
CHAMP RELATIONNEL :
Champ relationnel :
- bureaux et missions du SRH ;
- directions d'administration centrale (DGER, DGAL, DGPE, SG-DAJ) et bureau du cabinet ;
- DRAAF, DAAF, services RH des établissements publics sous tutelle ;
- autres ministères (principalement écologie et éducation nationale) ;
- DGAFP, DB, Conseil d'Etat ;
- équipe projet élections professionnelles 2026.
Profil recherché
SAVOIRS :
-Connaissances de base en matière de droit public ;
-Connaissance des institutions ministérielles et interministérielles et de leur fonctionnement ;
-Connaissance du droit de la fonction publique et des principes de gestion des ressources humaines ;
-Connaissances en droit du travail appréciées.
SAVOIR-FAIRE :
-Esprit de synthèse, rigueur ;
-Qualités rédactionnelles et d'analyse ;
-Esprit d'initiative, force de proposition et autonomie dans le travail ;
-Capacité à rendre compte ;
-Qualités relationnelles, capacité de travail en équipe et en réseau ;
-Capacité d'anticipation, réactivité et disponibilité ;
-Travail en mode projet.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Qui sommes-nous ?
Secrétariat général
Service des ressources humaines
Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS)
Bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR)
78 rue de Varenne - 75007 PARIS
Descriptif du service
Vous souhaitez mettre vos compétences au service des collaborateurs qui conduisent les politiques publiques ? Vous souhaitez plus particulièrement participer à la conception des mesures portées par le ministère pour attirer et fidéliser, appuyer les services chargés du suivi de leur carrière (gestion administrative et paie, suivi individualisé, droits à la retraite, développement de services numériques), participer au développement de leurs compétences (GPEEC, formation), animer la politique de relations sociales basée sur l'écoute et le dialogue, définir un environnement de travail respectueux et engagé (égalité et diversité, inclusion, action sanitaire et sociale, santé, sécurité et conditions de travail), rejoignez le SRH et une fonction stratégique et transversale, qui contribue au bien-être de toute la communauté de travail.
Au sein du SRH et de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales (SDDPRS), le bureau des politiques statutaires et réglementaires (BPSR) est chargé :
- des relations sociales : animation du dialogue social, droits syndicaux, fonctionnement et suivi des instances de dialogue social, et des groupes de travail de l'agenda social, organisation des élections
professionnelles ;
- de l’ élaboration des statuts et règles indemnitaires applicables aux agents ;
- de la mise en œuvre de la réglementation générale de la fonction publique ;
- de l'animation du réseau des référents laïcité au sein MAASA.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Jean-Baptiste Cottard, chef de bureau, jean-baptiste.cottard@agriculture.gouv.fr
Tel : 01 49 55 43 36
Clémence Hérisson, adjointe au chef de bureau, clemence.herisson@agriculture.gouv.fr
Tel : 01 49 55 56 05
Jefferson Mermet, adjoint au chef de bureau, jefferson.mermet@agriculture.gouv.fr
Tel : 01 49 55 48 90 -
Poste ouvert aux agents en situation de handicap
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Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 08/02/2026
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Rédactrice / Rédacteur juridique
